statuts

Suggestions : - Faire figurer de manière visible la date d'adoption (ou de révision) des différents textes (statuts - chartes - règlement...) ; cela permet de s'y retrouver plus aisément et évite des questionnements "byzantins" sur la validité du (des) document(s). - Penser aussi au développement durable pour la mise en page : en réduisant la taille de la police et les marges, il serait possible de les faire tenir sur moins de pages.

Statuts du Mouvement Démocrate.

Le premier congrès du Mouvement Démocrate est terminé depuis une semaine, les statuts sont publiés, tous les observateurs attentifs on remarqué que nos statuts ont un "Préambule" : C’est presque parfait, c’est bon pour le Mouvement Démocrate et c’est bon pour la démocratie, à un « détail » près. La forme des statuts est sensiblement la même dans la plupart des organisations politiques traditionnelles, très peu de partis politiques ont fait précéder leur statuts d’un préambule. Les démocrates sont des novateurs et se devaient donc d’innover, non pas pour le plaisir de la nouveauté mais parce que le préambule est indispensable. Dès le Forum des Démocrates, au mois de septembre, les statuts ont fait l’objet de toute notre attention, ce n’est pas un texte anodin, c’est la référence à notre identité. Grâce au travail des militants de la Haute-Savoie et à leur persévérance nous avons maintenant des statuts avec un préambule. L’objet principal du préambule est de définir la nature du Mouvement démocrate, d'ancrer juridiquement la chartre des valeurs et la charte éthique dans les statuts. La mise en œuvre des valeurs et de l’éthique du Mouvement Démocrate implique, en effet, que le préambule fasse explicitement référence à la chartre des valeurs et la charte éthique afin qu’elles s’imposent à tous. J’ai eu le privilège de présenter un amendement « d’enrichissement » "Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire, au sens de l’article 4 de la Constitution qui fait siennes les valeurs de l'humanisme ..." etc., a été jugé trop compliqué, je l’admets bien volontiers, François Bayrou, chacun le sait, est un redoutable défenseur de la langue française. François Bayrou a alors proposé un amendement de compromis ; « Le Mouvement démocrate est un mouvement politique unitaire au sens de l’article 4 de la constitution, ses valeurs sont les valeurs de l’humanisme formulés par la charte des valeurs et la charte éthique du Mouvement Démocrate ». « C’est le cœur du cœur de notre engagement, je mets aux voix cette référence à l'humanisme … est-ce que le rapporteur est prêt à accepter cette contraction ? Monsieur Mauriange ?» : sans aucun problème ! « Je met aux voix cette référence à l’humanisme… ». Cet amendement a été adopté par le congrès, à l’unanimité, moins 5 voix, malheureusement, cet amendement de compromis, la seule référence à l’humanisme, de nos textes fondateurs, ne figure pas dans la rédaction finale des statuts. Il me semble que la mise en conformité du préambule avec le vote du congrès serait de nature à démontrer que la volonté du congrès est respectée. En quelque sorte, la preuve par l’exemple que nous sommes bien des démocrates. Je ne doute pas qu’il en soit ainsi et j’attends avec confiance la publication de nos statuts ainsi modifiés.* Claude Mauriange NB j’ai déjà adressé trois réclamations, dans ce sens …

composition Ceil Nat

l'art 9-2 precise "la repartition du nb de sieges accordes à chaque region est fixée en annexe..." öu est l'annexe SVP ?

Rédaction des statuts

Dans le texte proposé il y a deux coquilles. Dans l'article 15 - Mouvements déparementaux. Il a été omis de remplacer le terme Bureau national par Conseil National à l'alinéa 8. Car c'est bien le Conseil national qui définie la clé de répartition des ressources. (dans la V4 c'était le Bureau National dont le nom a changé lors du vote des statuts le 1er décembre).Enfin dans l'article 21 - Modification des statuts. La phrase consituant le 2ième alinéa n'est pas terminée.