Précisions sur les mesures de redynamisation de l'économie.

Pour ce qui concerne les mesures qui sont inscrites dans mon document. Si quelqu'un y est intéressé lire surtout les pages 3 à 6, et non le préambule

REALISME ECONOMIQUE et Redynamisation de l'Economie

J'étais hier au Congrés d'Arras. J'ai essayé à plusieurs fois d'intervenir au cours de la discussion des amendements du volet économique du projet, mais en vain. Encore une fois ce qui important dans le projet c'est de susciter un CLIMAT PROPRE A REDYNAMISER LE PAYS, A REDONNER CONFIANCE POUR QUE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF REDEMARRE. Or il n'a jamais été question des mesures à prendre pour que le climat économique soit de nature à redynamiser la croissance. Mis à part Mme GOULARD qui a souligné la nécessité d'avoir un projet en phase avec les réalités économiques, et le rappel de notre abhorration pour le déficit, le gros du reste du projet pourrait s'intituler : Le Triomphe de l'UTOPIE. Je renvoie le lecteur à ma contribution écrite du 8 Novembre dont je donne le lien ci-dessous http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/congres-arras-2009-contributions/telechargement/2-Marc-Bicharax92x-081109.pdf Qu'au moins un de nos responsables le lise. car "Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut entendre". Si vous présentez un tel projet sans préciser des modalités de recréation de la croissance tous vos détracteurs vous riront au nez, et, ils auront raison; Or c'est pas du tout ce que l'on espère.

Garantir l'avenir de la sécurité sociale

de yves GUILLON adhérent n° 0024986 (fichier mis en page adressé à contributions@les démocrates Amendements au chapitre 1.2 Garantir l'avenir de notre sécurité sociale A*********** Modification de la partie « Sauver le système de retraite » Substitution pour ne pas affoler inutilement les électeurs Changer le titre : « Pérenniser le système de retraite par répartition » B*********** Modification de la partie « Sauver le système de retraite » Substitution et ajout Remplacer la première phrase comme suit pour s'inscrire dans une évolution continue « Les déficits s’accumulent et les réformes des 15 dernières années montrent leur limites. » Eventuellement ajouter à la suite : « Le passage en retraite automatique à 60 ans n'est plus compatible en moyenne avec l'accroissement de l'espérance de vie et le retard de l'entrée dans la vie active. Décidé en période de génération creuse, dans un environnement de fort et durable chômage, pour des citoyens qui souvent avaient commencé leur vie active fort jeune, cette décision s'avère correspondre plus à une mesure conjoncturelle utile qu'à une avancée définitive de l'humanité. » C************* Modification de la partie « Sauver le système de retraite » Substitution échange Placer le dernier alinéa de ce sous-thème en seconde place et reporter l'ancien alinéa en dernier point, car seul l'objectif annoncé en denier alinéa justifie le besoin d'un décompte en points. D************* Modification de la partie « Sauver le système de retraite » Ajout En fin du second paragraphe actuel (passé en dernière position), ajouter : « , dans une plage d'une demi-douzaine d'année en plus ou en moins, compatible avec les vérifications de durée actuarielle qui doivent assurer, sous la responsabilité de l'état l'équité entre citoyens. » E*************** Modification de la partie « Sauver le système de retraite » Ajout Ajouter un paragraphe après la référence au système par point. Nous considérons que notre société humaniste doit garantir, sur simple critère d'espérance de vie moyenne, une retraite socle non contributive à tous ses citoyens. L'assiette de cette prestation, applicable à tous statuts (salariés ou non …), n'a aucune raison de se limiter à la seule masse salariale, qui ne représente que la moitié environ des bases de ressources de la CSG ou de la TVA. Dans cet esprit les retraites contributives par point deviendraient des retraites complémentaires et les cotisations sociales de la sécurité sociale pourraient être réduite à due concurrence du financement de cette prestation « socle ». Références Réforme des retraites - essai de résumé.pdf http://forum.commissions-democrates.net/download/file.php?id=696 et Réforme des retraites - Annexe a essai de résumé.pdf http://forum.commissions-democrates.net/download/file.php?id=697 Voir aussi Montaigne-commentYG09a.pdf http://forum.commissions-democrates.net/download/file.php?id=695 et divers autres fils du forum 05.05 Protection sociale et retraites Il aurait été utile de développer les enjeux de la réforme à venir, et d'attirer l'attention sur le fait que le système de décompte par point ne résout rien en lui-même semble différent du système de point des retraites complémentaires actuelles semble introduire un système de prestation à cotisation constatée et non plus à prestation définie risque d'ouvrir la voie à un désengagement de l'état par individualisation excessive de la gestion des droits (qui deviennent une affaire privée) ne permet pas, s'il est le seul terme de retraite (et non un simple complément), d'assurer la solidarité et même l'équité entre personnes dont les revenus d'activité ont été notablement différent Je viens de placer un document en ce sens sur le forum 5.05 (yg92)

Chapitre 1.1 Retrouver le plein emploi

Amendement substitutif au chapitre 1.1 au sein de « Développer la démocratie sociale » Supprimer et remplacer le dernier alinéa : « Dans notre pays, les syndicats n’ont pas un poids suffisant. Comme cela se passe dans d’autres pays, ils doivent devenir gestionnaires d’un plus grand nombre d’avantages sociaux accordés aux salariés. Nous proposons d’étendre le bénéfice des comités d’entreprises dans les grands groupes aux personnels de leurs soustraitants(17) . Nous voulons la création de comités « interentreprises » regroupant les personnels des PME présentes sur un même territoire (18) afin qu’ils ne soient plus exclus de ces avantages sociaux. » par le texte suivant : Reprendre les deux premières phrases : « Dans notre pays, les syndicats n’ont pas un poids suffisant. Comme cela se passe dans d’autres pays, ils doivent devenir gestionnaires d’un plus grand nombre d’avantages sociaux accordés aux salariés. Les compléter par Pour favoriser l'enracinement démocratique des organisations syndicales de salarié dans les entreprises, nous préconisons leur financement, comme dans beaucoup de pays nordique, par adhésion obligatoire de tout salarié au syndicat de son choix. Pour favoriser la gouvernance entrepreneuriale par rapport à la gouvernance financière de court terme, nous proposons de conditionner les droits de vote aux assemblée générale d'actionnaire, à la durée de détention pluri-annuelle des titres (passée, ou future avec garanties). Les éventuelles majoration de droit de vote seront liées à la matérialisation de la pérennité de l'intérêt des actionnaires concernés à la personne morale que constitue l'entreprise dans son ensemble (avec transfert des engagements à toutes les parties issues d'un éventuel spin-off). Pour permettre l'extension des avantages sociaux liés à l'emploi, à l'ensemble des salariés de PME, et aux personnes actives sous d'autre statuts dans les territoires, il pourra être créé des organismes paritaires dotés de personnalité civile et morale, auxquels devront adhérer les comités d'entreprise présents sur le territoire. Les conseils de ces organismes seront représentatifs de leurs cotisants, répartis à parité entre employeurs et salariés pour les cotisants salariés indirects (via comité d'entreprise), et au prorata des financements apportés par les collectivités locales et les adhérents directs. »