Intervention de Marielle De Sarnez

Intervention de Marielle de Sarnez, vice-présidente du Mouvement Démocrate.

J'ai été très heureuse d'assister à ces travaux ce matin et d'entendre la cohérence des propos de tous ceux qui sont intervenus ce matin, adhérents, militants et personnalités extérieures. C'était frappant et c'était extrêmement heureux.

Je veux développer rapidement devant vous trois idées.

La première est la question européenne. Comme vous tous, j'ai été très heureuse de voir, qu'enfin, nous essayons d'avancer. Depuis la réunion de la zone euro, l'Europe a pris des décisions que j'ai trouvé bonnes, mais il s'agit maintenant de ne plus avancer à petits pas. Il va s'agir d'avancer à grands pas. Nous avons une réunion du G20 dans quelques jours. Cette réunion va être précédée d'un Conseil européen et j'ai une conviction intime. Je pense que, si nous voulons vraiment réformer le système financier mondial, cela ne se fera que si l'Europe décide de peser et d'exister.

Cela signifie qu'il faut, et c'est urgent, que l'Union européenne se dote d'instruments nouveaux. Je les cite très rapidement : il faut créer une commission bancaire européenne ; il faut créer une autorité européenne des marchés financiers ; il faut un régulateur européen, si nous voulons pouvoir discuter avec le régulateur américain ; il faut de nouvelles règles comptables. Tout le monde ledit. Eh bien, faisons-le d'ici la fin de l'année.

Il faut des agences de notation européenne, car les trois seules agences de notation qui existent sur la planète sont américaines.

Il faut lutter contre les paradis fiscaux -vous l'avez rappelé et Jean-François l'a rappelé tout à l'heure-, en commençant d'abord par balayer devant notre porte…

En outre, nous avons bien évidemment aussi besoin d'une gouvernance économique. Il n'est que temps. C'est à cet aune-là que nous jugerons du résultat du prochain sommet européen, car je pense qu'il est vraiment temps maintenant de sortir des discours d'intention. Ce que nous attendons de la Présidence française et des membres de l'Union européenne, ce sont désormais des actes.

La deuxième question devant nous, c'est la crise économique après la crise financière. Elle est là, nous sommes en récession. Il ne s'agit pas de tourner autour du pot. Nous étions déjà en difficulté avant la crise, nous le sommes encore plus. Ce que nous voyons tous les jours, ce sont des fermetures d'usine, des salariés mis au chômage technique, ce sont des délocalisations, ce sont les carnets de commande de nos PMI qui se vident ; c'est le crédit de plus en plus rare et de plus en plus cher.

En même temps, les Français ont le sentiment que les milliards coulent à flot pour les uns, une infime minorité, mais que la manne financière est absente pour les autres, la plus grande majorité.

Ceci va forcément donner à nos compatriotes le sentiment d'une injustice criante et, à mon avis, va fabriquer, dans les semaines et les mois qui viennent, de la colère.

Il faudra que le gouvernement rende des comptes, que le gouvernement dise aux Français où vont les milliards qui sont prêtés aux banques et que l'on nous apporte la preuve que ces milliards seront dépensés utilement et prêtés aux ménages, aux PME et aux TPE de notre pays.

Et nous aurons besoin d'un vrai plan de soutien, pas d'un plan de soutien virtuel où l'on aligne des milliards que l'on n'a pas. Il faut un vrai plan de soutien à notre économie. Pour cela, il va falloir que l'on dégage des marges de manœuvre, des financements et nous devrons donc, cela a été dit tout à l'heure, revoir un certain nombre de dispositions du Paquet fiscal, en particulier les exonérations des droits de succession. C'est un sénateur UMP qui l'a proposé. Je le reprends à notre compte.

Nous devrons revenir, pourquoi pas, sur la réforme de l'audiovisuel pour financer des dépenses qui nous semblent plus prioritaires. C'est une personnalité UMP également, Édouard Balladur, qui l'a proposé.

Nous pouvons supprimer les niches fiscales quand elles sont ciblées sur les plus hauts revenus et nous pouvons, enfin, mettre fin au bouclier fiscal.

Mes chers amis, ces marges de manœuvre seront utilement utilisées pour le RSA, pour les dépenses sociales ou la construction de logements sociaux. En effet, nous avons sacrément besoin de soutenir l'effort de construction du logement social, notamment pour soutenir le secteur du bâtiment qui en a bien besoin.

Au passage, je trouve aberrant et inqualifiable que ce soit le moment que le gouvernement choisisse pour modifier l'esprit de la loi SRU.

Nous aurons besoin d'un grand plan européen de développement durable pour favoriser l'innovation, la recherche et pour aider, pourquoi pas, au financement de la remise aux normes plus durables, notamment des bâtiments publics.

À côté de ce plan de soutien, je pense qu'il convient, et cela devrait être le travail du gouvernement, de prendre les bonnes mesures, d'avoir au moins un budget qui soit juste ou ressenti comme tel par les Français. Je vous donne deux exemples de ce qui me choque notamment dans ce budget. La liste pourrait être beaucoup plus longue mais je n'ai pas le temps.

Le premier, c'est le moment que le gouvernement choisit pour baisser les crédits de l'ANRU, c'est-à-dire de la politique de la ville les crédits consacrés à la rénovation urbaine. Je suis désolée, mais ce n'est pas le bon moment.

C'est aussi le moment que choisit le gouvernement pour baisser drastiquement, et on n'en parle pas assez, les crédits pour le développement en Afrique. Comme si la crise que nous vivons ici, que nous vivons en Europe, n'allait pas toucher les pays en voie de développement. Je crois que c'est exactement l'inverse qu'il faut faire. Ce dont les pays en voie de développement ont le plus besoin, c'est d'être soutenus encore davantage.

Au-delà de cette crise financière, économique et sociale, au fond, ce que nous avons devant nous, si l'on réfléchit bien, c'est la crise d'un système et c'est la crise d'un système que Nicolas Sarkozy n'avait cessé d'ériger en modèle.

Je vais vous lire une phrase de Nicolas Sarkozy : " Je veux développer les crédits hypothécaires en France, car c'est ce qui a permis de soutenir la croissance économique des États-Unis. Je propose que ceux qui ont des rémunérations modestes puissent garantir leurs emprunts par la valeur de leur logement. Si le recours à l'hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l'emprunteur et davantage sur la valeur du bien hypothéqué".

Voilà ! On a vu cela grandeur nature !…

Il est important de se souvenir des choses et c'est en effet ce que les banques américaines ont fait. Ceci a donné les subprimes et ceci a donné la crise financière et le désordre mondial dans lequel nous sommes aujourd'hui.

J'ai une conviction, François le dit aussi, c'est que le capitalisme, et l'accroissement continu des inégalités qu'il crée, ne répond désormais plus aux exigences des temps nouveaux dans lesquels nous sommes.

Ce dont nous avons besoin, c'est d'un nouveau modèle qui place l'homme, l'être humain au cœur de ses objectifs. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une nouvelle vision de la croissance. Il faudra que nous passions d'une vision d'une croissance fondée sur la rentabilité à une croissance de qualité, à une croissance durable à tous les sens du terme.

Ce dont nous aurons besoin, c'est d'une nouvelle vision de notre fiscalité. Il nous faudra progressivement remplacer la fiscalité qui pèse sur le travail par une fiscalité écologique, assortie d'une incitation aux bonnes pratiques.

De même, il nous faudra changer le périmètre et le territoire de la fiscalité, en commençant évidemment, il n'est que temps, par une harmonisation de la fiscalité au sein même de l'Union européenne, d'abord de la zone euro. Et ensuite, car, là aussi les temps nouveaux vont l'exiger, en créant des impôts internationaux. En disant cela, je pense en particulier à une taxation d'un faible montant sur les transactions monétaires internationales. S'il y a bien un moment pour le faire, c'est aujourd'hui. D'une part, cela d'une part ralentira les transferts qui vont, pour la plupart du temps, vers les paradis fiscaux et, d'autre part, cela dégagera des recettes qui seront bien utiles aux salariés victimes, par exemple, de restructurations.

Ce dont nous avons besoin, ce sera de repenser le rôle de l'État pour aller vers un État plus régulateur, plus incitateur, plus investisseur, mais ce dont nous avons besoin et qui est, au fond, le plus important, ce sera de redonner du sens.

Je vais citer à nouveau le Président de la République. Vous ne m'en voudrez pas, mais il est finalement assez prolixe. Il aime à répéter, je cite, qu'il faut " réconcilier la France avec l'argent, car l'argent c'est la réussite".

Pour nous, mes chers amis, c'est exactement le contraire de ce que nous pensons. Pour nous, la réussite, c'est la création, l'innovation, la recherche. Pour nous, la réussite c'est la culture, la formation, l'éducation, le sport. Pour nous, la réussite, c'est servir l'intérêt général et respecter l'État de droit. Pour nous, la réussite, c'est faire baisser les inégalités.

Ces valeurs immatérielles sont, en effet, notre bien le plus précieux. C'est cela que nous devons défendre, porter et inspirer et c'est, en tout cas, le chemin que nous proposerons aux Français.