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Dans sa réunion du mardi 1er décembre, le Bureau exécutif, sous la présidence de Marielle de Sarnez, a arrêté la procédure suivante :
1 – Les amendements de modification proposent uniquement une substitution au texte existant mentionné en gras sans modifier substantiellement la longueur du texte. Les amendements additionnels ne peuvent dépasser une ou deux lignes de caractères.
2 – Seuls les amendements défendus par leur auteur effectivement présent au congrès sont recevables.
3 – Pour être recevables, les amendements de modification devront mentionner la proposition (numérotée de 1 à 216) qu’ils visent.
4 – Une commission de recevabilité est constituée. J’animerai cette commission composée de Fabienne Faure, Gilles Artigues, Fadila Mehal, membres du Bureau exécutif national, Hubert Cornil, coordinateur des commissions nationales thématique, et un représentant des jeunes démocrates.
5 – Les amendements sont recevables jusqu’au samedi 5 décembre à 7 heures du matin, mais il serait préférable pour faciliter le travail qu’ils puissent nous parvenir avant vendredi 17 heures, soit en version papier au secrétariat de séance du congrès, soit par mail à l’adresse contributions@lesdemocrates.fr
6 – Les amendements considérés comme recevables par la commission seront appelés et mis aux voix en séance plénière dans l’ordre de présentation des propositions.
Je vous remercie à nouveau pour votre engagement et votre participation à la rédaction de notre projet et vous assure, chers amis, de ma fidèle amitié.
Robert Rochefort
Accès au site du Congrès : Artois Expo
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