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CHARTE DE MODÉRATION


IDENTIFICATION

Les utilisateurs du site Internet du Mouvement Démocrate doivent nécessairement s'identifier pour poster des commentaires et/ou proposer au modérateur des articles ou des liens vers des sites et blogs.
Chaque utilisateur doit fournir obligatoirement :

Tous les champs suivi d'un (*) sont obligatoires.
* un pseudonyme
* un email
* un mot de passe

Les champs "mail" et "mot de passe" restent toujours privés.


MODÉRATION

Les différents espaces sont modérés a priori, que ce soit les commentaires, les articles et les sites ou blogs soumis au modérateur.
Dès lors qu’ils sont publiés sur le site Internet du Mouvement Démocrate, les commentaires, articles et sites des internautes peuvent être retirés ultérieurement de la publication par le modérateur.

Les motifs de non-publication (ou de retrait) sont notamment :

* les messages hors-sujet, redondants (notamment un nouveau sujet ne sera pas accepté s'il en existe déjà traitant du même sujet),
* les messages publicitaires ou promotionnels ;
* les propos grossiers ou injurieux, racistes, diffamatoires ;
* les insultes personnelles entre participants ;
* les propos tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, faisant l’apologie des crimes de guerre, homophobes, plus généralement discriminatoire, la pornographie, la pédophilie, les obscénités et les grossièretés ;
* les contenus contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
* les contenus ne comprenant que des signes de ponctuation ou onomatopées susceptibles de ralentir ou troubler le fil de la discussion ;
* les contenus rédigés en langue étrangère ;
* les tentatives d'usurpation d'un pseudonyme déjà employé.

Ces règles prévalent pour la non-publication des commentaires et des articles des internautes.
Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur qui reste seul à en assumer le contenu.
Concernant la proposition de sites et blogs, seuls sont publiés ceux qui se réfèrent explicitement au Mouvement Démocrate, à son attachement et à ses valeurs.


CONVENTIONS

Internet est un média dont l’ergonomie impose certaines conventions qui facilitent la lecture des messages. C’est pourquoi il est demandé aux contributeurs :

* d’éviter instamment d’écrire en majuscules ;
* de ne pas se livrer à des polémiques interpersonnelles ;
* de ne pas faire figurer dans les messages de coordonnées personnelles (adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone...) ;
* de ne pas renvoyer vers d'autres sites ou blogs dans les messages ou commentaires.

Le modérateur se réserve le droit d'appliquer ces règles, en ne mettant pas en ligne ou en retirant les messages y contrevenant, ou qui les violeraient de manière flagrante ou répétée. La suppression des messages est sans préavis, mais autant que possible, le modérateur s’efforcera de répondre aux interrogations des internautes si besoin, que ce soit par réponse en gras dans les commentaires publiés ou de préférence en lui écrivant par le biais du formulaire suivant : http://soutien.bayrou.fr/contact.php

En vous inscrivant sur le site Internet du Mouvement Démocrate, vous acceptez les règles énoncées ci-dessus.

En dernier ressort, le modérateur reste seul juge d'une décision de non-publication d'un commentaire, d’un article ou d’un site/blog reçu.

En participant aux échanges, vous vous engagez à respecter son autorité.

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