Minerais de guerre : une législation contraignante pour les acteurs clefs de la filière
La commission du commerce international au Parlement européen vient d'adopter sa position sur le règlement européen relatif aux « minerais de conflits ».
Le groupe de l'ADLE se félicite que le rapporteur Iuliu Winkler (PPE, RO) ait soutenu la proposition de Marielle de SARNEZ pour un système efficace et faisable. Il rend ainsi obligatoire la traçabilité des minerais entre leur exploitation et leur transformation par les raffineurs-fondeurs. En aval de la chaîne d'approvisionnement, il prévoie des incitations, dont l'octroi d'un label, pour les entreprises situées, parmi lesquelles on compte de très nombreuses PME. Cette ligne est ambitieuse et peut se traduire dans la réalité.
Il s'agit d'une approche graduelle qui encourage les opérateurs à accroître la traçabilité de leur approvisionnement en minerais sans fermer la porte à l’extension des obligations aux autres opérateurs et à d’autres minerais lorsque l'applicabilité du processus aura été démontrée.
Marielle de SARNEZ, porte-parole de l'ADLE pour ce règlement, appelle à ce qu'une large majorité conforte cette position lors du vote en séance plénière, et en particulier maintienne le côté obligatoire de la législation. Un mandat fort de notre Parlement constituera un levier de pression sur le Conseil pour une adoption rapide de ce règlement.
« C'est notre responsabilité de doter l'Europe de moyens efficaces pour lutter réellement contre l’exploitation des minerais alimentant les conflits armés », a déclaré Marielle de SARNEZ à l'issue du vote.
Pour aller plus loin : "Nous devons briser le lien entre l'exploitation des minerais et les conflits armés" (lettre d'information n°50 de Marielle de Sarnez, mars 2015)