"La mesure de malus automobile pour l'émission de Co2 doit être étendue à d'autres produits"
Yann Wehrling, responsable de l'Environnement et du Développement Durable au sein du Shadow cabinet et porte-parole du Mouvement Démocrate, a réagi à l'évaluation négative par l'Insee de "l'impact en émission de Co2 de la mesure de bonus malus automobile" et a proposé "d'étendre cette fiscalité à d'autres produits" tout en "ne conservant que le versant malus de celle-ci".
"L'Insee évalue négativement l'impact en émission de Co2 de la mesure de bonus malus automobile mise en place après le Grenelle de l'environnement", a annoncé Yann Wehrling.
"En réalité, il y a quelques temps déjà, d'un point de vue des finances publiques, la mesure avait déjà fait l'objet de critiques tant elle avait coûté cher à l'Etat", a-t-il rappelé. "Le bonus avait été plus engageant que le malus si bien que le second n'avait pas réussi à rééquilibrer le premier", a-t-il mis en avant.
"Le problème de base était évidemment un arbitrage politique quelque peu trop favorable aux constructeurs automobiles", a-t-il mis en exergue. "On favorisait l'achat de véhicules neufs moins émetteurs et on taxait les véhicules les plus émetteurs", a-t-il expliqué.
"Pourtant, en théorie, la mesure a de l'intérêt et il ne faudrait pas, après ces deux mises en cause budgétaires et environnementales, en enterrer le principe", a-t-il mise en garde. "Ce principe est celui qui demeure le plus efficace en terme d'incitation fiscale (reconnu par de récents rapports de l'OCDE", a-t-il reconnu. "Ce principe c'est celui du pollueur-payeur auquel je crois beaucoup", a-t-il rappelé. "Autrement dit, vous adaptez votre fiscalité de sorte que les produits les plus polluants soient plus taxés que ceux qui sont moins impactants pour l'environnement", a expliqué le porte-parole du MoDem.
"En l'occurrence, ce qui a posé problème, c'est le déséquilibre entre la part bonus et la part malus", a-t-il déclaré. "Si l'objectif avait été avant tout écologique, il eut fallu rendre le malus plus lourd que le bonus de sorte qu'a minima le malus finance effectivement le bonus", a affirmé Yann Wehrling. "Mais en réalité, le bonus s'est révélé une version actualisée de la prime "Balladur" pour favoriser l'industrie automobile", a-t-il estimé.
"Bref, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain", a-t-il imagé. "Il faudra non seulement conserver une telle fiscalité, mais l'étendre à d'autres produits", a-t-il proposé. "En tout état de cause, ne serait-ce que pour des raisons de réduction des déficits publics, l'évolution immédiate de la mesure devrait être de ne conserver que le versant malus de celle-ci (peut-être pourrait-on même l'accentuer) et supprimer le versant bonus", a mis en avant Yann Wehrling.
"Cette formule contient par ailleurs un autre avantage : celui de dégager des recettes fiscales", a-t-il dit. "Vous disposez de fonds nouveaux non pas pour financer un bonus en faveur de voitures plus propres (qui, comme l'a démontré l'Insee a un impact environnemental discutable), mais pour financer plus globalement une politique de déplacements favorisant toutes les différentes formes d'alternatives au déplacement des personnes en voiture individuelle", a-t-il conclu.