Eco-matériaux : "Arrêtons de freiner l’innovation !"

Rapport Gallois, Banque Publique d’Investissement, "nouveau modèle français"… Le discours est formel : du soutien à l’innovation et aux PME dépend l’avenir de la production française. En pratique pourtant, les jeunes entreprises souffrent d’un système de réglementation inefficace et contre-productif. Une vingtaine d’élus de tous bords a décidé de se mobiliser ensemble pour dénoncer les freins à l’innovation dans le secteur des éco-matériaux, acteur-clé du développement de l'économie verte et de l’éco-construction dans notre pays.

"Dans son livre Produire en France, c’est possible, le député européen Robert Rochefort stigmatisait déjà nos excès de règlementations, de systèmes de contrôles, de lourdeurs administratives qui freinent le développement de notre économie", rappelle le conseiller régional Patrick Beauvillard sur son blog. Sur le terrain en effet, tout se passe comme si l’on souhaitait décourager les démarches innovantes et porteuses d’avenir.

Quelles sont les difficultés auxquelles doivent faire face les PME dans le secteur des éco-matériaux ?

Le collectif d’élus prend  l'exemple des entreprises de la filière ouate de cellulose pour illustrer ce système autobloquant. Pour être en mesure de distribuer leurs produits, ces entreprises doivent obtenir un "avis technique" distribué par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Derrière cette procédure, trois freins à l’innovation :
- Le coût : 15 000 €. L’avis devient caduc après trois ans et n’est même pas définitif pendant cette période. Il nécessite par ailleurs souvent des analyses complémentaires qui peuvent se chiffrer à 20 000 €.
- La durée : 18 mois. C’est au minimum le délai d’instruction nécessaire. Autant dire que l’entreprise a largement le temps de faire faillite.
- L’opacité de la procédure. En raison des enjeux en matière de concurrence, le système est loin d’être étanche aux conflits d’intérêt. 

Quelles solutions proposons-nous ?

À l’Assemblée, une action parlementaire est en cours "pour faire la lumière sur ce schéma de certification des produits d’isolation, qui semble opaque, incohérent et sujet à des conflits d’intérêts qui s’avèrent néfastes", explique le communiqué de presse du collectif d'élus.

S'il estime nécessaire que le système de certification et des avis techniques soit réformé à l’échelle nationale, il encourage dès à présent aux initiatives régionales, comme celle qui a abouti en région Aquitaine. En lien avec les acteurs du secteur (PME, fédérations de professionnels,  assureurs, acteurs de la recherche…), la région a lancé une réflexion pour aboutir à un mode de certification alternatif. Une action volontariste qui a pour but d’alerter l’opinion publique et nos dirigeants afin que soit rediscuté ce système dépassé et inefficace, tout en s’assurant de produire toujours des matériaux de grande qualité.

Ce combat est avant tout motivé par la conviction qu’il existe des solutions pour relancer la production en France.  Comme le souligne Patrick Beauvillard, cette relance dépend de notre mobilisation : « Nous avons la chance d’avoir des entrepreneurs déterminés et innovants, capables d’apporter des solutions pour développer notre économie d’une façon durable. Ils ont besoin de notre aide et de notre engagement à tous les niveaux. »

Pour aller plus loin :
L’article « Nos systèmes de protection qui freinent l’innovation » sur le blog de Patrick Beauvillard.