Bonne pratique : Comment utiliser une liste électorale ?

Premier conseil : si, à date, vous n’avez pas encore créé une association de ce type, ne le faites surtout pas. Il y a des risques d’inéligibilité. Décryptage.

Le 6 mars 2013, nous sommes à moins d’un an de l’élection municipale. La loi encadre très fortement toute dépense liée à la campagne électorale à partir de ce moment là. Les candidats ne peuvent financer leur action que par des moyens précis : un apport personnel (de leurs propres comptes bancaires, éventuellement pas emprunt), des financements de partis politiques officiellement reconnus, des dons, mais uniquement de personnes physiques, et dans une certaine limite. Tout apport par une personne morale (entreprises, associations de droit commun, etc.) est strictement interdit.

Ces règles sont valables quelle que soit la taille de la commune.

Dans les communes de plus de 9000 habitants, toutes les dépenses et recettes doivent être gérées par un mandataire financier, ou par une association de financement spécialement créée pour la campagne, et dissoute au lendemain, après le dépôt des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne.

Si, dans les 12 mois précédant l’élection, une association comme « Montville 2014 » - qui n’est pas une association de financement pour la campagne - finance des tracts ou des actions liées à la campagne, vos adversaires peuvent demander la réintégration des dépenses dans votre compte de campagne. S’ils y parviennent, vous avez accepté un financement par une personne morale, la Commission peut prononcer votre inéligibilité et invalider l’élection en cas de victoire.

Il existe quelques règles simples à respecter si vous voulez éviter ce cas de figure :

• Vous n’avez pas encore créé une association de soutien 
   

Ne la créez pas. Mais si vous êtes déterminé à conduire une liste en mars 2014, créez une association de financement de votre campagne (communes de plus de 9000 habitants). A partir du 6 mars 2013, vous pourrez engager toutes les dépenses liées à la campagne, et vous en faire rembourser par l’Etat si vous obtenez au moins 5% des suffrages exprimés, dans les communes de plus de 9000 habi- tants, et dans la limite de la moitié d’un plafond (si le plafond de dépense est à 10.000 euros, vous serez remboursé de 5000 euros si vous avez dépensé au minimum cette somme).

Vous pouvez en revanche créer un « club » ou un « cercle » informel, réunissant des hommes et des femmes intéressés par la vie municipale. Ils peuvent parfaitement s’appeler « Montville 2014 » ou autre, mais ils n’ont pas de comptabilité, et ne peuvent engager aucune dépense.

• Vous venez de créer votre association de soutien 
   

Pas de panique, respectez quelques principes : dès le 6 mars, vous ne pourrez pas organiser des manifestations publiques ayant un lien avec la campagne électo-ale ; vous ne pouvez pas financer de tracts sur des sujets liés à votre programme électoral. En revanche, l’association peut mener des actions qui n’engagent pas d’argent : elle peut officiellement soutenir un candidat, faire des communiqués de presse de soutien, critiquer la gestion municipale sur des « affaires courantes » n’ayant pas valeur de programme. Cette critique peut éventuellement être faite par tract, mais il y a une prise de risque, car le Juge saisi par vos adversaires, peut rendre un arbitrage en votre défaveur, sur un article, un mot, une photo, une mise en valeur excessive d’un candidat... Ne prenez pas de risque : utiliser l’association de financement de la campagne, ou le mandataire financier, pour toute forme de tract.

• Vous avez constitué une association de soutien depuis plusieurs années 
   

C’est alors le droit réservé aux collectivités locales qui s’applique. Toute communication exceptionnelle, ou manifestation de circonstance, est proscrite. Mais vous avez parfaitement le droit de poursuivre vos actions habituelles : si chaque année, au mois de septembre, l’association publie un tract acide contre le maire, faites-le. Mais veillez à ce que dans le contenu il n’y ait pas le déroulé de votre programme électoral, ni d’appel à sanctionner le maire en mars 2014, ou - pire encore – d’appel à voter pour vous ... Le lien avec l’élection ne doit pas être direct.

Ce 3e cas de figure est celui de la ville de Belfort, où des amis ont créé en 2001, après les élections, une association de soutien baptisée « Un nouveau souffle pour Belfort ». Aujourd’hui, elle compte 680 adhérents (alors que mon Modem départe- mental n’a « que » 150 adhérents) : 70% ne sont membres d’aucun parti politique, mais soutiennent notre action municipale pour que nous gagnions en 2014. Nous publierons, comme toujours, nos deux tracts par an sur la Ville, nous organiserons notre traditionnel barbecue du 14 Juillet, nos repas et nos manifestations annuelles... Mais pour le reste, l’association de soutien sera en veilleuse et tous les adhérents s’impliqueront - à titre personnel – à nos côtés dans la campagne muni- cipale.

Vous pouvez télécharger "la bonne pratique 02.2013" en cliquant ici.