Affaire Tapie : "La Justice démontre que nous avions raison"

1993 : Bernard Tapie, alors membre du gouvernement Bérégovoy, confie au Crédit Lyonnais la vente d’Adidas. Un groupe d’investisseurs – dont le Crédit Lyonnais – rachète la marque en pleine déconfiture pour 315 millions d’euros. 

1994 : Adidas renoue rapidement avec les profits. Robert-Louis Dreyfus, qui pilote le groupe d’investisseurs, en prend le contrôle. Il rachète l’ensemble des parts pour 701 millions d’euros, près de deux fois le prix qu’en avait tiré Bernard Tapie. 

1995 : Bernard Tapie dénonce la plus-value d’environ 229 millions d’euros réalisée par le Crédit Lyonnais dans cette revente. Estimant qu’il s’est fait "flouer", il porte plainte trois ans plus tard contre la banque pour "montage frauduleux" et réclame 990 millions d’euros. 

2005 : Après plusieurs années de procédures, la cour d’appel de Paris condamne, le Consortium de réalisation (CDR), organisme gestionnaire du passif du Crédit Lyonnais, à payer 135 millions d’euros à Bernard Tapie. 

2006 : La Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel de Paris : il n’y a alors plus d’issue favorable pour le camp Tapie. C’est à partir de ce moment que l’affaire prend réellement une tournure politique, et que l’Etat va se retrouver au cœur d’un des plus grands scandales de la Vème République. 

Afin d’éluder le verdict de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, pourtant normalement inévitable, la décision de lancer une procédure d'arbitrage est élaborée dans un luxueux hôtel à Agadir par Bernard Tapie, Jean-François Copé, Brice Hortefeux et André Guelfi. 

Janvier 2007 : Bernard Tapie et ses liquidateurs proposent au CDR de recourir à un arbitrage pour  "ne pas alourdir les frais judiciaires de la procédure collective". 

Juin 2007 : Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie donne l’instruction d’accepter cet arbitrage. Or, la Cour de justice de la République soulignera que les personnes de droit public n’ont pas le droit d’avoir recours à cette procédure. 

"On inventa alors une procédure jamais appliquée pour un établissement public, et pour cause, une procédure non plus déposée entre les mains de magistrats, mais entre les mains de personnes privées, une procédure d’arbitrage", réagissait alors François Bayrou. 

Juillet 2008 : le tribunal arbitral tranche en faveur de Bernard Tapie et demande au CDR de lui verser 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions de préjudice moral, soit un total de 403 millions d’euros avec les intérêts. 

"Pour en prendre la mesure, il faut rappeler ceci: le préjudice moral pour le pire de ce qu'un père ou une mère puisse vivre, la mort d'un enfant, par exemple par la faute d'un équipement public, est fixé en général autour de 30 000 euros. Pour consoler les parents inconsolables, 30 000. Pour la veuve d'une victime de l'amiante, 40 000. Pour Tapie, 1 500 fois plus ! J'ai
honte pour mon pays, pour sa justice, pour l'idée qu'une victime peut s'en faire, une vraie. La caractéristique d'une somme attribuée en préjudice moral, c'est qu'elle n'est pas susceptible d'être frappée par l'impôt. Pas davantage de quelque charge que ce soit. Ce sont des sommes nettes, cash", dénonça le président du Mouvement Démocrate le soir où la décision est rendue. 

François Bayrou dépose alors un premier recours devant le tribunal administratif de Paris contre "le renoncement de l'État à faire appel" de la décision du tribunal arbitral. Il en dépose un second contre "la décision du gouvernement d'accepter qu'on écarte la Justice pour aller à un arbitrage privé". François Bayrou réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire "qui accepte d'aller regarder quel est l'enchaînement de décisions qui a conduit à écarter la Justice". 

À ses yeux, il s'agit de "la plus grande spoliation d’argent public de tous les temps". "Une personne privée, condamnée à plusieurs reprises par la justice, ayant perçu des bénéfices substantiels, retoquée par la Cour de Cassation, plus haute juridiction française dans sa formation la plus solennelle, a reçu de l’Etat, par une procédure discrétionnaire, un cadeau de l’ordre de 400 millions d’euros d’argent public", détaille-t-il. 

Mai 2011 : alors que de lourds soupçons sont portés sur ses actions au ministère de l’Economie dans publication d’un rapport de la première chambre de la Cour des comptes et de celui de l’Assemblée Nationale issu des auditions entreprises par la commission des finances, Christine Lagarde annonce sa candidature au poste de directeur général du FMI. 

Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart, rappelle "qu'en dehors du président du MoDem, François Bayrou, qui a inlassablement dénoncé à juste titre ce scandale d'Etat ; en dehors du président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, il s'est trouvé bien peu de responsables pour dénoncer ce très mauvais coup porté à la démocratie". "C'est même pis que cela ! Il s'est trouvé des socialistes - telle Martine Aubry, tel Jean-Christophe Cambadélis - pour applaudir la candidature de Christine Lagarde à la direction générale du FMI", déplore alors ce professionnel des médias. 

Juin 2011 : une enquête judiciaire est ouverte sur la décision de Bercy de recourir à un arbitrage privé entre Tapie et le CDR. 

Août 2011, une seconde procédure est ouverte par la Cour de justice de la République contre la directrice du Fonds monétaire international pour "complicité de détournement de biens publics et complicité de faux". 

Début 2013 : l’enquête accélère. Agissant à la demande de trois juges financiers, la brigade financière perquisitionne, le domicile de Bernard Tapie et celui de Stéphane Richard, ainsi que les domiciles des trois juges du tribunal d’arbitrage. 

Interrogé au micro de LCI mercredi 30 janvier, François Bayrou rappelle par ses quelques mots le combat qu’il mène depuis maintenant plusieurs années : "Depuis les premiers jours, dans cette affaire, c'est l'État qui a organisé en son sein une spoliation de l'argent des contribuables pour une somme absolument astronomique, trois fois l’Euromillions !" 

Il en reste convaincu : "Tout cela n'a pu se faire sans que les plus hautes autorités de l'État - c'est-à-dire l'Élysée - n'aient été informées. C'est une spoliation. On a pris l'argent du contribuable et on l'a donné de manière contraire au droit et au jugement de justice, selon moi et selon les juges. S'il y a eu une falsification ou une fraude, cela veut dire qu'il faudra que l'on rembourse le contribuable". 

Aujourd'hui, la Justice poursuit son travail, afin de faire toute la lumière sur l'affaire. Une chose est certaine : ses conclusions auront de nombreux retentissements dans le monde politique.

Téléchargez le chapitre d'Abus de Pouvoir (2009), consacré à l'affaire Tapie.
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