"Les services à la personne sont l’une des principales sources de création d’emploi"
François Bayrou a détaillé ses mesures pour les services à la personne, dans une interview accordée à la Fédération du service aux particuliers, mardi 3 avril.
FESP : Que représentent pour vous les services à la personne et comment voyez-vous leur évolution lors de votre mandat ?
François Bayrou : Avant tout, cela crée du lien dans notre société trop souvent en proie à la solitude. Les services à la personne répondent à un besoin croissant : gardes d’enfants, accompagnement des personnes âgées, aide à domicile, etc. Et c’est aussi l’une des principales sources de création d’emploi. Je suis très attaché à ce que l’Etat sache accompagner cette progression par un environnement fiscal et légal adapté, et par une offre de formation répondant aux besoins des particuliers employeurs.
Souhaitez-vous sauvegarder le dispositif de crédit et de réduction d’impôt qui bénéficie aux Français qui ont besoin de services à domicile et permet de lutter contre le travail au noir ?
Oui, parce que cela fait partie des dispositifs fiscaux qui bénéficient à tous de manière équitable et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Je souhaite que le pays économise chaque année 20 milliards d’euros sur les niches fiscales actuellement existantes. J’ai ainsi proposé la suppression des niches non fondées comme la niche Copé, la défiscalisation des heures supplémentaires, ou encore la déductibilité des emprunts en cas de LBO. Cela doit permettre la préservation des niches qui sont réellement efficaces, comme celle sur les services à la personne, tout en permettant de restaurer l’équilibre des comptes publics.
Êtes-vous favorable à la signature d’un accord entre l’Etat et les entreprises pour garder un cadre fiscal stable (taux de 50% plafonné à 15 000 €) en contrepartie d’un engagement à créer 100 000 emplois supplémentaires dès les trois prochaines années ?
La stabilité du cadre fiscal est pour moi essentielle : le programme de retour à l’équilibre des finances publiques repose sur des hypothèses suffisamment prudentes pour que nous n’ayons pas à changer sans cesse la règle, comme cela a malheureusement été trop souvent le cas au cours des dernières années. Quoi qu’il arrive, les entreprises pourront tabler sur un environnement stable, ce qui est effectivement la meilleure garantie qu’elles puissent embaucher. Concernant la création d’emplois, je propose que les entreprises de moins de 50 salariés, les artisans et les commerçants bénéficient d’un emploi sans charges, pendant deux ans, si elles recrutent un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d'un CDI (à condition de n'avoir pas préalablement supprimé de poste de travail).
Veillerez-vous au respect du principe de libre choix du prestataire de service par le bénéficiaire dans le cadre de la réalisation des services au domicile d’une personne dépendante ?
La problématique est bien entendu celle de la protection des personnes dépendantes. C’est le rôle des pouvoirs publics et de la justice de veiller à ce que des tiers ne profitent pas de l’état de faiblesse d’une personne, par exemple âgée, pour prendre des décisions qui ne lui seraient pas profitables. En dehors de ce cas, il me semble bien entendu que le libre choix du prestataire doit être préservé.
Êtes-vous favorable à la sauvegarde du périmètre des 21 métiers SAP - regroupant notamment la garde d’enfants, le soutien scolaire, le maintien à domicile des personnes dépendantes, l’entretien de la maison -, facteur de cohérence dans le soutien à la vie quotidienne des Français ?
Le périmètre actuel me semble adapté. Mais je dois dire que, pour moi, l’objectif est que les devoirs scolaires soient faits au maximum dans le cadre de l’établissement et sous la surveillance d’adultes, afin que les élèves et leurs familles n’aient pas besoin de faire appel à un soutien scolaire privé. C’est une condition de l’égalité dans l’accès à l’éducation.
Êtes-vous favorable à la création d’une filière de formation par métiers, et non plus par modes d’employeurs ?
Oui. Il me semble, plus largement, que la formation professionnelle, dont l’organisation est aujourd’hui éclatée et peu efficace, doit être réformée. Je propose de remettre à plat les crédits et de créer une Agence nationale de la formation professionnelle, qui sera chargée de mettre en ordre le secteur et d’assurer transparence et stratégie. C’est d’autant plus important que les besoins en formation des prestataires de services à la personne vont s’accroitre au cours des prochaines années du fait du vieillissement de la population. Je pense en particulier à l’accompagnement humain des personnes âgées dépendantes, pour lequel nous devrons trouver des solutions nouvelles dans le cadre d’un plan national « Face à la dépendance ».