Modalités des élections départementales et au Conseil national

Les élections internes se dérouleront entre le 14 mai et le 30 juin prochain. Elles se composent d'une part des élections départementales (président et conseil départemental) et d'autre part de l'élection du collège des adhérents au Conseil national.

I. MESSAGE DE FADILA MEHAL

Chers militants,

A partir d’aujourd’hui, notre mouvement se prépare à renouveler ses conseils départementaux et son conseil national, lors d’élections internes, en vue d’être en ordre de bataille pour les échéances à venir.

Ces élections internes sont très importantes car elles représentent pour le modem un enjeu démocratique fondamental.

En tant que membre du Shadow cabinet chargée de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations, je serai attentive que chacun de ceux ou de celles qui ont choisi de constituer une liste le fassent en prenant en compte des valeurs qui sont chères à notre mouvement et que nous voulons rendre encore plus effectifs afin que notre parti soit exemplaire en terme de parité, d’équilibre des territoires, de classes sociales, d’origines et d’âge.

Si nous voulons oxygéner notre démocratie et être le plus prés de l’attente des Françaises et des Français, nous devons être à la hauteur de cette exigence de diversité qui est un gage de pluralisme.

Je vous fais confiance pour que les listes que vous constituerez pour ces élections internes ne laissent personne au bord du chemin et qu’elles soient le reflet fidèle de la société française, de ses talents et de ses forces vives.

Les Français ne veulent plus d’une élite qui ne les représente plus et appellent à une égalité des chances dans les partis politiques. La France est jeune, féminine et diverse, faisons en sorte que cela se traduise dans nos listes.

Je compte sur vous.

Fadila MEHAL
Responsable de l’intégration, de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations
au sein du Shadow cabinet


II. ÉLECTIONS DU PRÉSIDENT DÉPARTEMENTAL ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conformément à une décision du Conseil national du 12 février 201, l’élection du président départemental et le renouvellement du conseil départemental auront lieu entre le 14 mai et le 30 juin prochains

Le président départemental

Désormais, le président départemental est élu pour trois ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, directement par les adhérents.

Le candidat est élu au premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits.

En cas de second tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour peuvent y participer. Le candidat qui obtient le plus de suffrages au second tour est élu président.

Le Conseil départemental

Le Conseil départemental est composé :
- de membres élus pour 3 ans, au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.
- des parlementaires nationaux et européens, conseillers généraux et régionaux, maires et présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département, ainsi que des conseillers d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, les membres du Conseil national adhérant dans le département siègent au Conseil départemental du Mouvement Démocrate.

Modalités pratiques de l’organisation de ces deux scrutins

Le délégué, en lien avec le président départemental, est responsable de la bonne organisation du scrutin et en particulier de son équité et de l’égale expression des candidats. Il est également en charge de recueillir les candidatures et d’informer les électeurs à toutes les étapes de ces élections, y compris sur la constitution des listes en cours.

Qui peut être électeur ?

Sont électeurs :
- les adhérents ayant cotisé en 2009 et/ou en 2010 qui sont à jour de cotisation 2011
- les nouveaux adhérents ayant adhéré au moins 3 mois avant le scrutin. Attention, les anciens adhérents n’ayant cotisé ni en 2009, ni en 2010, qui renouvellent leur adhésion sont considérés comme de nouveaux adhérents. Pour être électeurs, ils devront donc avoir renouvelé leur adhésion au moins 3 mois avant le scrutin.

Comment être candidat ?

Le délégué envoie aux adhérents un appel à candidature, puis reçoit les candidatures à la présidence et les listes pour le conseil départemental et vérifie leur validité (nombre de candidats sur la liste, parité, éligibilité des candidats).

Les listes visent à assurer une représentation équilibrée des populations et des territoires. Elles doivent présenter alternativement un homme et une femme.

Les listes incomplètes sont recevables si elles comportent au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir.

A noter : pour être éligible, il est nécessaire d’être sur les listes électorales.

Contestation

En cas de contestation, les candidats disposent d’un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de scrutin pour transmettre un recours au comité de contrôle et de conciliation : ccc@lesdemocrates.fr

Vous avez une question ?

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à l’adresse elections-internes@lesdemocrates.fr


III. ÉLECTIONS DU COLLÈGE DES ADHÉRENTS AU CONSEIL NATIONAL

Le collège des adhérents est composé de 180 membres élus au scrutin de liste régionale à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La répartition du nombre de sièges accordés à chaque région et aux Français de l’étranger est indiquée en annexe.

Qui peut être électeur ?

Les conditions pour être électeur sont les mêmes que pour les élections du président départemental et du conseil départemental.

Comment être candidat ?

Les listes, accompagnées de leur profession de foi, devront être déposées auprès du bureau exécutif national avant le vendredi 27 mai à 17h. Elles devront être adressées à l’adresse elections-internes@lesdemocrates.fr.

Les listes doivent présenter alternativement un homme et une femme. Elles doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir, auxquels s’ajoute un nombre de suppléants égal à 10 pour cent du nombre de sièges à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur).

Les listes sont régionales : en dehors des régions comprenant deux départements, les listes de candidats au collège des adhérents ne peuvent comprendre plus de la moitié de candidats adhérant d’un même département.

A noter : pour être éligible, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales.

Comment les candidats peuvent-ils communiquer avec les adhérents ?

Le bureau exécutif se chargera de l’envoi de la profession de foi aux adhérents figurant sur la liste électorale.

Où et quand aura lieu le scrutin ?

L’élection du collège des adhérents au Conseil national aura lieu par Internet, entre le mardi 14 juin et le vendredi 24 juin. Une hotline sera mise en place pour répondre aux adhérents qui auraient des difficultés techniques pour voter.

Pour toute question relative à ces élections, vous pouvez nous écrire : elections-internes@lesdemocrates.fr

Nombre de sièges par région pour le collège des adhérents du Conseil national :

Alsace : 5
Aquitaine : 9
Auvergne : 4
Basse-Normandie : 4
Bourgogne : 4
Bretagne : 9
Centre : 7
Champagne-Ardenne : 4
Corse : 1
Franche-Comté : 3
Haute-Normandie : 5
Île-de-France : 32
Languedoc-Roussillon : 7
Limousin : 2
Lorraine : 6
Midi-Pyrénées : 8
Nord-Pas-de-Calais : 11
Pays de la Loire : 10
Picardie : 5
Poitou-Charentes : 5
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 13
Rhône-Alpes : 17
Océan Indien : 3
Océan Pacifique : 1
Océan Atlantique : 3
Français de l’étranger : 2 Total : 180