"La mesure de malus automobile pour l'émission de Co2 doit être étendue à d'autres produits"

28 septembre 2011

"La mesure de malus automobile pour l'émission de Co2 doit être étendue à d'autres produits"

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Yann Wehrling, responsable de l'Environnement et du Développement Durable au sein du Shadow cabinet et porte-parole du Mouvement Démocrate, a réagi à l'évaluation négative par l'Insee de "l'impact en émission de Co2 de la mesure de bonus malus automobile" et a proposé "d'étendre cette fiscalité à d'autres produits" tout en "ne conservant que le versant malus de celle-ci".

"L'Insee évalue négativement l'impact en émission de Co2 de la mesure de bonus malus automobile mise en place après le Grenelle de l'environnement", a annoncé Yann Wehrling.

"En réalité, il y a quelques temps déjà, d'un point de vue des finances publiques, la mesure avait déjà fait l'objet de critiques tant elle avait coûté cher à l'Etat", a-t-il rappelé. "Le bonus avait été plus engageant que le malus si bien que le second n'avait pas réussi à rééquilibrer le premier", a-t-il mis en avant.

"Le problème de base était évidemment un arbitrage politique quelque peu trop favorable aux constructeurs automobiles", a-t-il mis en exergue. "On favorisait l'achat de véhicules neufs moins émetteurs et on taxait les véhicules les plus émetteurs", a-t-il expliqué.

"Pourtant, en théorie, la mesure a de l'intérêt et il ne faudrait pas, après ces deux mises en cause budgétaires et environnementales, en enterrer le principe", a-t-il mise en garde. "Ce principe est celui qui demeure le plus efficace en terme d'incitation fiscale (reconnu par de récents rapports de l'OCDE", a-t-il reconnu. "Ce principe c'est celui du pollueur-payeur auquel je crois beaucoup", a-t-il rappelé. "Autrement dit, vous adaptez votre fiscalité de sorte que les produits les plus polluants soient plus taxés que ceux qui sont moins impactants pour l'environnement", a expliqué le porte-parole du MoDem.

"En l'occurrence, ce qui a posé problème, c'est le déséquilibre entre la part bonus et la part malus", a-t-il déclaré. "Si l'objectif avait été avant tout écologique, il eut fallu rendre le malus plus lourd que le bonus de sorte qu'a minima le malus finance effectivement le bonus", a affirmé Yann Wehrling. "Mais en réalité, le bonus s'est révélé une version actualisée de la prime "Balladur" pour favoriser l'industrie automobile", a-t-il estimé.

"Bref, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain", a-t-il imagé. "Il faudra non seulement conserver une telle fiscalité, mais l'étendre à d'autres produits", a-t-il proposé. "En tout état de cause, ne serait-ce que pour des raisons de réduction des déficits publics, l'évolution immédiate de la mesure devrait être de ne conserver que le versant malus de celle-ci (peut-être pourrait-on même l'accentuer) et supprimer le versant bonus", a mis en avant Yann Wehrling.

"Cette formule contient par ailleurs un autre avantage : celui de dégager des recettes fiscales", a-t-il dit. "Vous disposez de fonds nouveaux non pas pour financer un bonus en faveur de voitures plus propres (qui, comme l'a démontré l'Insee a un impact environnemental discutable), mais pour financer plus globalement une politique de déplacements favorisant toutes les différentes formes d'alternatives au déplacement des personnes en voiture individuelle", a-t-il conclu.

| Mots clés : wehrling insee bonus malus ecologie environnement co2 impact automobile voiture fiscalité verte

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Entièrement d'accord !

Posté par : loco | 11 décembre 2011 23:58

On ne peut plus se permettre financièrement d'aboutir au déséquilibre qu'on a connu avec le bonus-malus automobile.Il faut avoir le courage de sanctionner les appareils fort consommateurs d'énergie. Les appareils ménagers pourraient très bien être le prochain domaine de cette mesure.Même sans bonus, le résultat sera le même : détourner les consommateurs des produits énergivores.

Parlons pollution !

Posté par : Marauder69fr | 28 octobre 2011 10:16

Ce système bonus/malus est d'une aberration sans nom!C'est se moquer des gens que de dire que l'on lutte pour l'environnement et pour la protection de la planète grâce à une mesure pareille... C'est se moquer des gens que de dire que rejeter moins de CO2 est une bonne chose, en oubliant de parler des vrais rejets polluants !D'accord les moteurs diesel (qui du coup ont vu leurs ventes explosés, quel hasard!) rejettent moins de CO2, mais le CO2 n'est pas un polluant, bien au contraire. Et ce sont ces moteurs qui rejettent le plus de substances nocives, même avec des filtres à particules. Leurs rejets auront décimé la moitié de la population bien avant des éventuels effets de serre plus ou moins dévastateurs... Il suffit de se promener en ville pour se rendre compte que l'air est devenu irrespirable. Alors d'accord, pour taxer ceux qui polluent, mais par pitié, taxez les bons !

Le bonus-malus est un bon outil

Posté par : planxty | 18 octobre 2011 11:59

Le système du bonus-malus est approprié pour encourager les mutations vers un nouveau modèle économique plus respectueux de l'environnement.

Le bonus-malus doit évoluer dans le temps et en valeur en fonction de son efficacité :

Dans le temps :

Progressivement les bonus diminuent et les malus augmentent.

Cela doit inciter les entreprises/consommateurs à accélérer la mutation/changement de comportement pour bénéficier au plus vite des meilleurs bonus au risque de subir des malus de plus en plus lourd.

Une fois la mutation effectuée, les bonus-malus disparaissent naturellement.

En valeur (pourcentage, mt, etc.. formules à adapter en fonction du domaine) :

Si les incitations ne sont pas assez fortes on peut augmenter les bonus et les malus pour accélérer les mutations, en rendant la mutation plus attractive et le statuquo plus pénalisant.

Il faut sans doute prévoir des règles particulières pour les entreprises/particuliers en cours de mutation.

Encadrer la production au lieu de taxer les consommateurs

Posté par : Vanica | 4 octobre 2011 09:17

Bonjour,
Voici à nouveau des histoires de taxes qui vont serrer la vis aux ménages ! Bon, d'accord pour garder la taxe malus pour l'instant, sur les véhicules les plus polluants, et pour supprimer les bonus ! Mais pourquoi en fait ? Parce que tous les véhicules doivent être construit de façon à ne PAS POLLUER ! Ou infimement. Il faut pousser les industriels à fabriquer, à chercher au plus vite, des machines qui rouleront correctement et seront approvisionnées facilement et partout... le solaire, (avec des stations solaires), les algues (qui évitent d'occuper nos terres fertiles), et d'autres carburants pourraient venir sur le marché avec plus d'évidence. Au lieu de nous faire monter les prix, nous qui avons besoin de véhicule, et qui sommes obligés d'acheter les plus rentables, il faut obliger l'industrie à penser autrement. A produire en préservant toujours la planète et ses occupants. ça devrait être évident d'agir en amont. AU lieu de songer toujours et principalement à pomper les consommateurs, qui n'ont que le choix de prendre ce qu'on leur propose. Il y a une jeunesse qui cherche en France, utilisons là, au lieu de penser au profit immédiat et à l'investissement le moindre. La chasse au profit nous mène dans l'impasse et nous coupe l'herbe sous le pied, dans de nombreux domaines. Soyons enfin plus intelligents que de simples joueurs de Monopoly, avant de devoir vivre avec des masques à oxygène sur le nez, et de boire de l'eau au compte goutte.

donner un malus aux policiens sectaires et partiaux

Posté par : gilco2 | 1 octobre 2011 07:40

Souhaiter que la politique prenne enfin une voie, saine, car aujourd'hui encore la voie est cahoteuse, les présidentielles se présentent mal.
Ce n'est pas ce qu'attend le peuple : il veut de l'égalité, et non des promesses inconsidérées et irréalisables pour sauver notre vieille France agonisante, à la veille de la faillite.