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11 juin 2009

Censure de la loi HADOPI : "le Conseil Constitutionnel confirme le vote du Parlement européen" pour Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias

Marielle de Sarnez Jean-Luc Bennahmias

Le Conseil Constitutionnel a donné raison mercredi 10 juin aux opposants à la loi "Création et Internet" (dite Hadopi) en censurant le dispositif de riposte graduée.

Marielle de Sarnez, députée européenne (Ile-de-France), vice-présidente du Mouvement Démocrate, s'est déclarée "très heureuse de la décision du Conseil Constitutionnel, que les sages du Palais-Royal considèrent que le droit à internet est un droit fondamental et que ce droit ne puisse être restreint qu'après autorisation préalable des autorités judiciaires". Les Sages "rejoignent ainsi la position exprimée par le Parlement européen", a-t-elle souligné. (Lire la suite)


Pour Jean-Luc Bennahmias, député européen (Sud-Est) et vice-président du Mouvement Démocrate, "la décision du Conseil Constitutionnel confirme en grande partie le vote du Parlement européen du 6 mai. Celui-ci demandait à ce que la justice soit saisie et rappelait de ce fait que le droit à internet est une liberté fondamentale. Sur la question de la charge de la preuve, cette décision est pleine de bon sens et en toute correspondance avec le droit français. Il n'empêche que le droit d'auteurs est totalement reconnu par le Mouvement Démocrate. Il faut donc trouver des nouvelles dispositions pour que les artistes et les auteurs puissent vivre de leur création."


Les derniers commentaires ... Tous les commentaires

y'en a marre d'Hadopi, ou est l'essentiel

Posté par : regisr | 28 juin 2009 12:04


Marielle leve toi l'etendard à la main C'est Toi Marianne aujourd'hui défonçons les barricades révoltons nous Régois


éducation

Posté par : serge9 | 27 juin 2009 12:06

Je suis moi-même compositeur et vis donc du droit d'auteur. Je me sens donc personnellement tout à fait concerné par le problème.

Même si, bien évidemment, je défend ardemment le droit d'auteur, la décision du Conseil Constitutionnel me satisfait. C'est peut-être paradoxal.... mais ce qui me dérange est surotut le côté répressif et liberticide de cette loi HADOPI. Pour protéger les uns, nous ne sommes pas obligé de "tuer" les autres.

J'ai l'impression que l'Humain par nature cherchera toujours à contourner ce qu'on lui impose. Il y aura toujours des abus, quelques soient les lois, quelques soient les dispositions prises. Il faut vivre avec, sans toutefois cautionner les abus.

Je crois beaucoup à l'éducation, au fait de faire prendre conscience à ceux qui pratiquent le piratage, ou le téléchargement illégal, qu'ils volent eux-mêmes leurs artistes préférés. Dans un monde de plus en plus matérialiste, nous imaginons que nous devons payer pour un produit que nous pouvons "toucher". La musique (pour ne donner qu'un exemple) étant une chose impalpable, il est presque trop facile de penser qu'il peut être gratuit.
Pour moi, l'éducation, la "prévention", - dire, voire marteler, que derrière chaque musique, il y a des artistes, dont c'est le métier, et qui travaillent souvent dur pour faire rêver le public - cela peut faire partie des solutions. Cela paraît logique, mais beaucoup ne l'ont pas encore intégré.

Cela dit, ne nous trompons pas de problème. Les "vrais" perdants dans cette situation sont les maisons de disques, et pas les artistes, du moins pas à la même échelle.


Incitation

Posté par : lreysen | 26 juin 2009 18:39


Je ne crois pas en une solution technique (la reconnaissance des adresses IP n’étant pas fiable à 100 pour cent) ou répressive (c’est contre le droit constitutionnel) mais plutôt à une solution incitative:
- la TVA sur les produits culturels est à 19,6 pour cent ou 33 pour cent
- dire aux personnes qui achètent des produits culturels qui leur procureront un abattement d’impôts sur ces achats revenant à ne payer qu’une taxe finale de 5,5 pour cent
- ceux qui piratent ne pourraient en bénéficier puisqu'’ils ne pourraient fournir aucune preuve


hadopi

Posté par : joris35 | 17 juin 2009 10:20

bonjour à tous, tout à fait d'accord avec isakri C.Albanel a dans ses tiroirs de quoi faire une hadopie2, alors méfiance et vigilance quand à la suite. Pour revenir à ce que plusieurs dises, les Français ne sont pas devenu écolo un beau matin mais plusieurs événements les ont décidés au vote vert (matraquage médiatique autour de DCB, propagande d'état autour de Home et calomnies de François Bayrou...) bref des méthodes dignes des années 1920-30. Il ne faut pas lâcher un centimètre de terrain dans la contestation lorsqu'elle est de droit pour le peuple et la démocratie et cette tâche est celle du MoDem. Hadopie en est l'illustration même puisque seule une levée de bouclier et une sage décision du CC à fait reculer le pouvoir impérial. Gardons le cap et nous arriverons à bon port (genre beau palais avec un drapeau dessus...). amitiés orange bien sûr à tous


hadopi

Posté par : isakri | 17 juin 2009 03:22

Bonjour, Catherine Albanel étant du genre têtue, elle a sorti de sa poche un Hadopi II.Il va fallloir être vigilant, encore une fois.Merci de vous battre pour nous,cordialement,isabelle krief modem de villiers le bel



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