Jean-Marie Vanlerenberghe contribue au renforcement de l'indépendance du médecin du travail

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur et vice-président du Mouvement Démocrate, a obtenu l'adoption d'un amendement à la proposition de loi sur l'organisation de la médecine du travail, qui prévoit une alternance à la présidence du Conseil d'administration du service de santé au travail interentreprise.

Cet amendement permet un rééquilibrage du texte de loi en faveur des salariés et garantit encore davantage l'indépendance du médecin du travail par rapport à son employeur.

La proposition de loi sur l’organisation de la médecine du travail, étudiée fin janvier par le Sénat, était à l’initiative du groupe Union Centriste, dont sont membres les sénateurs du Mouvement Démocrate.

Ce texte constitue une reconnaissance et une consécration de la médecine du travail, véritable instance charnière entre le droit du travail et la politique de santé, dans la mesure où il renforce son assise juridique en lui donnant un véritable cadre légal : "C’est une reconnaissance autant qu’une pérennisation".

Ce texte pose la question de la démographie médicale et devrait contribuer à y apporter une réponse : ne plus désigner le seul médecin comme responsable du service, mais l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire permettra de dégager du temps médical et aidera le médecin du travail à se recentrer sur sa mission thérapeutique. La proposition de loi devrait améliorer la situation en attendant que la politique plus globale de lutte contre la progression des déserts médicaux porte ses fruits aussi dans ce domaine

Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-président du Mouvement Démocrate et président de la mission commune d’information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rappelé que les conclusions de cette mission remettaient clairement en question le statut du médecin du travail et plus précisément la question de son indépendance vis-à-vis de son employeur. Ce texte réaffirme et garantit l’indépendance de la médecine du travail, garanties encore renforcées par la commission des Affaires sociales.

Concernant la gouvernance de la médecine du travail, la proposition de loi représente un progrès en termes de représentativité et de paritarisme : les représentants des employeurs au sein des services de santé au travail interentreprise devront être issus des entreprises adhérentes et non désignés par les centrales patronales ; le paritarisme sera désormais intégral au sein du conseil d’administration du service de santé au travail interentreprise.

Un paritarisme encore renforcé par l’amendement déposé par Jean-Marie Vanlerenberghe et adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui instaure une présidence qui reviendra en alternance aux salariés et aux employeurs.