Abdoulatifou Aly : projet de loi logement et lutte contre l'exclusion

Intervention d'Abdoulatifou ALY, député de Mayotte dans la discussion générale au nom des députés du Mouvement Démocrate :

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,

Mon propos va porter : d'abord sur la forme et la méthode ; ensuite quelques observations générales sur ce projet de loi ; enfin sur les problématiques concernant l'outre-mer.

Le logement est un droit inaliénable de la personne humaine et une préoccupation majeure de nos concitoyens. Il nécessite une mobilisation de tous les acteurs publics, tant au niveau local que national, et plus encore depuis que nous sommes entrés dans une crise financière et économique, qui – ne l'oublions pas – trouve ses origines dans la sphère immobilière.

A cet égard, si nous reconnaissons les efforts entrepris par votre majorité depuis 2002, si nous notons aussi, Madame la Ministre, votre engagement personnel et sincère sur le sujet, nous ne pouvons néanmoins que regretter le retard pris dans l'examen de ce texte par notre assemblée. N'y avait-il pas là, en effet, une priorité plus urgente que le travail le dimanche ou la remise en cause du droit d'amendement...?

D'ailleurs, vous me permettrez de relever avec quelque malice que la première lecture du projet de loi au Sénat a montré toute la pertinence d'un vrai travail parlementaire fondé sur un mécanisme d'amendements librement présentés et défendus. Votre texte en est sorti amélioré et renforcé. Il n'est pas anodin de le rappeler dans le contexte bien précis de la vie de notre assemblée...

J'en viens au fond et aux observations générales que je souhaite faire, au nom des députés du Mouvement Démocrate, sur ce texte.

Concernant la loi SRU, notre position est très claire : il faut en rester à la sage position de nos collègues sénateurs, qui ont justement supprimé l'article 17, et donc en aucun cas ne remettre en cause l'acquis de cette loi.

Logement locatif social et accession à la propriété ont chacun leur importance mais ne doivent pas être confondus dans leurs objectifs. La mixité sociale doit rester un devoir moral, un impératif social et une priorité nationale, sur tout le territoire de la République, à Drancy comme à Neuilly !

Sur le « 1% logement », tout en reconnaissant qu'il peut y avoir ici où là, quelques remises en ordre à opérer dans sa gestion, nous réaffirmons notre attachement à son caractère paritaire et notre refus de voir ses ressources en quelque sorte détournées par l'Etat pour pallier un certain désengagement sur la politique de la Ville.

Sur le droit opposable, vous proposez, au vu des premiers effets – très limités – de la loi, des adaptations pour son application en Ile-de-France à l'échelle non plus départementale mais inter-départementale. Force est de constater en effet qu'il est plus facile d'afficher des bonnes intentions que de les mettre en pratique. C'est la limite de l'exercice des « droits opposables ».

Pour terminer je voudrais vous livrer quelques analyses centrées sur l'outre-mer dans son ensemble et notre futur département de Mayotte en particulier.

Notre outre-mer n'échappe pas, loin s'en faut, aux difficultés en matière de logement, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Les principales orientations suivantes méritent d'être rappelées :
−    La Ligne budgétaire unique doit rester le socle du financement du logement outre-mer et donc être abondée à hauteur des besoins.
−    Dans le cas spécifique de Mayotte, il faut passer de l'incantation à l'action et relancer d'urgence la construction de logements sociaux, en concentrant les efforts sur l'accession sociale à la propriété, la plus adaptée au contexte local et aux attentes de la population mahoraise.
−    Il faut accompagner cette politique par la relance des prêts à taux zéro et l'octroi de l'allocation de logement aux familles nécessiteuses pour faciliter leur accès aux logements sociaux.

En définitive, nous avons le sentiment d'un texte un peu « fourre-tout », contenant certes des avancées mais aussi des points plus contestables et, plus généralement, d'une politique du logement certes plutôt volontariste mais quelque peu dispersée et manquant de lisibilité. Nous serons donc attentifs aux débats, notamment sur le maintien de l'article 55 de loi SRU, avant de nous prononcer.

Je vous remercie de votre attention.