Intervention d'Abdoulatifou ALY, député de Mayotte dans le débat sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité

Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mes chers collègues,


Si un territoire d'outre-mer ne peut accéder au cadre départemental qu'à la suite d'une consultation des électeurs concernés, l'organisation du présent débat préalable au référendum sur la départementalisation de Mayotte est purement facultative. Je sais donc gré au Président de la République et au Gouvernement d'avoir tenu, sur ma demande insistante, à l'organiser.Mes remerciements vont également à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale et à la conférence des présidents de groupes politiques qui ont bien voulu accorder au député non-inscrit que je suis, un temps de parole pour faire entendre la voix des électeurs de Mayotte. (lire la suite)

Mes remerciements vont également à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale et à la conférence des présidents de groupes politiques qui ont bien voulu accorder au député non-inscrit que je suis, un temps de parole pour faire entendre la voix des électeurs de Mayotte.

    Mon propos sera donc centré d'abord sur l'opportunité du nouveau choix institutionnel offert aux Mahorais et ensuite sur les raisons de notre attachement au statut départemental.

    Le changement de statut institutionnel d'un territoire est certes possible dans notre pays mais il est laissé à la libre appréciation du Gouvernement qui met en oeuvre à sa guise l'exercice de ce droit d'option statutaire.

    Mayotte compose la France depuis le traité du 25 avril 1841, soit bien avant le comté de Nice et la Savoie. Mais les Mahorais n'ont pu exprimer leur volonté inébranlable de faire accéder leur île au statut de département français d'outre-mer qu'à leur congrès des notables du 2 novembre 1958 à l'avènement de la Constitution de la Vème République.

    Face à cette demande mahoraise, les gouvernements successifs ont cependant longuement tergiversé. Certains ont estimé qu'il n'était pas dans la vocation de notre pays de balkaniser les Comores. D'autres ont soutenu que la question de Mayotte était si « dérisoire » qu'elle ne justifiait pas une remise en cause de la diplomatie française dans le monde.

    Pourtant, la Constitution prévoit expressément le droit à la libre disposition des populations d'outre-mer. De plus, le pragmatisme dans les relations internationales a fini par faire reconnaître toute la force juridique du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes qui a acquis valeur de jus cogens, alors que l'intangibilité des frontières coloniales reste un principe applicable seulement en Afrique et surtout de manière aléatoire ou en tout cas erratique.

    Pour l'avoir bien compris, mon ami François BAYROU, le président du Modem, par fidélité à la vision du regretté Alain POHER, ancien président centriste du Sénat, s'est placé depuis longtemps aux côtés des Mahorais. Désormais, nous pouvons compter en plus sur le soutien déterminant de l'actuel Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY, initiateur du pacte pour la départementalisation de Mayotte.

    Ainsi, un demi-siècle après la formulation de son inlassable aspiration au statut départemental, Mayotte voit enfin sa volonté prise en considération. Au nom de l'ensemble des Mahorais, je vous adresse solennellement, Monsieur le Président et Madame le Ministre, les assurances de notre profonde reconnaissance et de notre réelle fierté d'appartenir à un grand pays démocratique comme le nôtre.

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    Après la justification de l'organisation du référendum, il importe maintenant de motiver notre approbation sans réserve du processus de départementalisation engagé.

    Hier à contre-courant des indépendances, aujourd'hui à l'opposé de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy qui ont quitté le cadre départemental, Mayotte mise encore et toujours sur la départementalisation, à l'heure où les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont tentés par une certaine forme de dépassement du régime départemental actuel.

    Nul doute que ces départements n'ont pas la même expérience douloureuse de l'autonomie que Mayotte a vécu de 1946 à 1975 dans le cadre du territoire d'outre-mer des Comores. Plus que jamais, les Mahorais savent que le statut départemental est le meilleur rempart contre toute velléité d'invasion de leur territoire toujours revendiqué par un pays tiers. La solidarité européenne constatée lors des évènements des Malouines ou de Ceuta et Melilla ne peut que renforcer cette conviction.


    Outre cette garantie en matière de sécurité, la probable transformation de Mayotte en département français et région ultra-périphérique de l'Union européenne constitue un formidable élan pour un développement économique, social et culturel. En effet, l'expérience des quatre DOM actuels témoigne que ce cadre institutionnel n'est pas une fin en soi, mais plutôt l'outil indispensable pour réaliser rapidement des progrès tangibles dans tous les domaines.

    C'est pourquoi, à ceux qui appréhendent les évolutions inhérentes au régime départemental, je ne peux m'empêcher de dire « n'ayez pas peur, l'égalité républicaine arrive »...

    Pour une collectivité ultramarine si spécifique et si marquée par les inégalités en tous genres comme Mayotte, construire ensemble le 5ème département français d'outre-mer et durant le présent quinquennat présidentiel, constitue une vraie gageure pour l'Etat et les élus Mahorais. Mais chacun sait pertinemment qu'impossible n'est pas français.

    Les multiples défis à relever le seront, dans le temps imparti. Encore faut-il noter que les considérables efforts prévus par l'État sont conditionnés par une contribution, aussi symbolique soit-elle, de l'ensemble de la population de Mayotte.

    Je ne doute pas que nous serons à la hauteur des exigences de cet ambitieux projet. L'État doit tout faire pour instaurer sans délai un état civil fiable des terres et des personnes. Parallèlement, les élus de Mayotte ont à réaliser rapidement l'extension du droit commun fiscal et douanier dans l'île pour faciliter la départementalisation.

    Pour terminer force est de rappeler que le pacte pour la départementalisation de Mayotte n'aura de sens et de valeur que si les électeurs de Mayotte votent le 29 mars prochain en majorité en faveur du OUI.

    Dans le cas contraire, rien ne nous garantit qu'un jour un président de la République se risquerait de nous offrir à nouveau la faculté d'opter pour le statut départemental.

    C'est pourquoi il ne faut pas rater ce rendez-vous historique avec les urnes prévu pour le 29 mars prochain. Mayotte compte sur nous et surtout sur chacun des électeurs mahorais.

    Je vous remercie de votre attention.