Grand emprunt : pour Jean-Jacques Jégou, "c'est par le redressement de la situation budgétaire et par la réallocation des dépenses que l'État trouve d'abord le moyen de financer ses investissements"

Lors du débat sur le grand emprunt organisé au Sénat dans le cadre du PLFR pour 2010, Jean-Jacques Jégou, vice-président de la Commission des finances du Sénat, a plaidé pour que "dans la durée ce soit par le redressement de la situation budgétaire et par la réallocation des dépenses que l'État trouve d'abord le moyen de financer ses investissements, compte tenu de la situation et des perspectives très préoccupantes de nos finances publiques." (Lire la suite)

"Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues,

J'aborderai successivement le grand emprunt, les déficits publics et la dette, la taxation des banques.

Lorsque le 22 juin 2009, le président de la République annonça devant le Congrès à Versailles, le lancement d’un « grand emprunt » de l’ordre de 100 milliards contracté auprès du public, je n’avais pas caché mon scepticisme, voire ma consternation. Je ne peux donc aujourd’hui qu’être soulagé de voir le montant de l’emprunt beaucoup plus raisonnable que ce qui avait été évoqué. Je le suis également de voir qu’il sera contracté à un coût moindre auprès des marchés.

Plutôt qu’un grand emprunt, il s’agit bien, comme le dit M. Woerth d’un « grand investissement financé par l’emprunt », dont l’objectif est de répondre à la question que nous nous posons tous depuis plusieurs années : comment créer les richesses dont notre pays a besoin ? La réalisation  des investissements nécessaires pour renforcer durablement la compétitivité de notre économie nous semble la réponse la plus pertinente.

Les causes de notre faible croissance sont connues depuis de nombreuses années : la faiblesse de l’investissement dans les secteurs d’avenir, et celle des crédits pour la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur, bref un sous investissement chronique dans le capital humain qui nous est préjudiciable.

Pour ma part, il y a bien longtemps que je regrette la faiblesse des investissements de notre nation dans les secteurs stratégiques, innovants et créateurs de valeur ajoutée. Le drame, c’est que notre endettement n’a pas servi à financer les dépenses les plus utiles à la croissance et à la préparation de l’avenir, mais n’a servi à financer que les dépenses courantes de l’Etat. C’est cette tendance qu’il faut inverser, car le déficit n’est acceptable et utile que s’il est consacré à de l’investissement et non à des dépenses de fonctionnement.

Depuis plus trente ans, les investissements ne représentent plus, en effet, que 5 ou 6 pour cent du budget de l’Etat contre 20 pour cent dans les années 60-70. C’est pourquoi, personne ne peut contester l’option prise d’investir massivement dans l’avenir, dans des secteurs stratégiques ciblés tels que l’enseignement, la recherche, l’innovation, les biotechnologies, les énergies nouvelles, le développement industriel et durable, secteurs susceptibles de générer de la croissance et créer de la valeur ajoutée, et assurer ainsi la mutation vers une économie de la connaissance.

Le gouvernement doit cependant s’assurer qu’en finançant des investissements structurels ciblés sur des projets rentables, dans ces secteurs stratégiques, cet emprunt contribue à une reprise durable de la croissance, en améliorant le potentiel productif de notre économie et en lui faisant retrouver ses capacités d’innovation et de développement. Il faudra alors être très attentif à la qualité des projets retenus et leur capacité de retour sur investissement.

S’agissant des modalités pratiques retenues – création de programmes budgétaires spécifiques, conventionnement des opérateurs pour la gestion des fonds, dotations non consomptibles –, il faut espérer qu’elles seront de nature à garantir la sanctuarisation des 35 milliards, leur étanchéité avec les dépenses courantes, et l’engagement sur le long terme nécessaire à la réussite de ces investissements. A ce titre, il est indispensable que le Parlement assure un suivi vigilant de l’utilisation de ces fonds.

Cela étant dit, on ne peut contester que le grand emprunt entre guillemets, même plus raisonnable, a un impact immédiat et massif sur notre déficit budgétaire, puisque il s’établira aux alentours de 149 milliards en 2010 au lieu des 117 milliards votés en loi de finances initiale. Il n’y a pas de secret, un emprunt supplémentaire de 35 milliards, cela fait 35 milliards de dépenses supplémentaires et 35 milliards de dettes supplémentaires, même si ce ne sont que 22 milliards qui seront empruntés. Emprunter davantage, c’est s’endetter davantage, et c’est voir la charge de la dette augmenter !

L’aggravation du déficit budgétaire devra être couverte par un recours accru à l’emprunt, qui conduira à une augmentation de la dette publique, pour s’établir aux alentours des 1 650 milliards d’euros en 2010, soit plus de 83 pour cent du PIB. La charge de la dette représentera, quant à elle, 43 milliards d’euros cette année, en augmentation de plus de 5 milliards par rapport à 2009. Cette augmentation ne peut que nous inquiéter compte tenu de l’augmentation inéluctable des taux d’intérêt : le risque est bien que très prochainement la charge de la dette n’absorbe la totalité de nos « maigres » marges de manœuvre budgétaires.
Cela veut dire, comme l’indique le récent rapport annuel de la Cour des comptes, que le recours supplémentaire à l’emprunt pour financer les investissements d’avenir ne peut qu’aggraver la perspective d’un endettement approchant les 100 pour cent du PIB dès 2013. Or, les capacités de l’Etat français ne sont pas extensibles à l’infini, puisqu’elles dépendent des capacités d’absorption par les marchés des émissions massives de titres.

A terme, le risque que fait courir à notre pays l’ampleur des déficits et de l’endettement publics est bien d’aboutir à une dégradation de la qualité de la signature de la France, qui aurait des conséquences particulièrement négatives sur le service de la dette. De la capacité de notre pays à assainir ses finances publiques dépend sa crédibilité aux yeux de ses créanciers. Il y a donc urgence.

A ce propos, je citerai la commission Juppé-Rocard que j’approuve totalement sur ce point : « la situation et les perspectives préoccupantes de nos finances publiques plaident pour que, dans la durée, ce soit par le redressement de la situation budgétaire et par la réallocation des dépenses que l’Etat trouve d’abord les moyens de financer ses investissements. » Les conclusions de la deuxième conférence sur les déficits publics nous permettront de mesurer sa détermination dans la réduction du déficit structurel, non lié à la crise, qui représente comme l’a clairement établi la Cour des comptes, la moitié des 8 pour cent du déficit de 2009. Je ne peux que paraphraser Thierry Breton lorsqu’il écrit que le « véritable investissement d’avenir, c’est le désendettement ! »

Je voudrais finir mon intervention en évoquant la taxation exceptionnelle sur les bonus. Beaucoup de nos collègues, suivant en cela l’opinion publique et se laissant aller à un certain populisme, souhaitent durcir le dispositif prévu à l’article premier avec l’intention de punir les banques.

Certes, ces rémunérations ont constitué un des éléments de dysfonctionnement des marchés financiers. Les comportements dits à risques favorisés par ces pratiques ont contribué à déstabiliser notre système économique. Il ne s’agit pas de contester l’objectif de cette taxe, qui consiste à modifier les pratiques de rémunération des banques pour éviter d’inciter à des prises de risques excessives, suivant en cela les conclusions du G20 de Pittsburgh.

Cependant, il faut rappeler plusieurs vérités. Tout d’abord, ce ne sont pas les banques françaises qui sont à l’origine de la faillite du système financier mondial, mais bien le système bancaire anglo-saxon. Il ne faudrait pas pénaliser les banques françaises parce que le système de contrôle et de régulation international a été défaillant. Ce serait totalement contre-productif alors même que les établissements bancaires de nos partenaires économiques ne seront pas taxés ou les seront beaucoup moins. Nous déciderions d’affaiblir un secteur économique performant et important par les emplois qu’il représente, par l’activité qu’il génère en France et par la contribution qu’il apporte aux entreprises. Le secteur bancaire représente en effet 400 000 emplois directs et 300 000 indirects, un des rares secteurs à recruter encore massivement avec 30 000 à 40 000 embauches chaque année, des investissements considérables, et une très forte valeur ajoutée dans un contexte hyperconcurrentiel. Le risque est donc bien de fragiliser ce secteur par des mesures répressives, au moment où nous avons besoin de refinancer notre économie.

Ensuite, on ne peut pas comparer la situation française avec la situation britannique et américaine. Dois-je rappeler que les banques françaises, qui vont déjà financer le coût du dispositif de supervision bancaire que nous avons voté en décembre dernier, ont versé au budget de l’Etat 2,3 milliards d’euros ? Le contribuable n’a pas eu à payer pour que notre pays sorte de cette situation difficile. Le contexte français n’est là encore pas comparable avec ceux de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, où les contribuables ont du supporter des pertes de l’ordre de 90 milliards pour les américains et plusieurs dizaines pour les anglais.

Enfin, il faut rappeler que notre pays est le premier et le seul à avoir adopté une réglementation très restrictive en matière d’attribution des bonus conformément aux décisions prises lors du G20. En effet, l’arrêté du 03 novembre 2009 interdit déjà les bonus garantis, diffère les bonus sur plusieurs années et encadre leurs modalités d’attribution, en prévoyant notamment une attribution sous forme d’actions.

Nous ne pouvons pas alourdir excessivement et dans notre seul pays la fiscalité des banques. En conséquence, je vous demande, dans l’intérêt de notre économie, de ne pas aggraver la taxation sur les bonus, qui doit rester exceptionnelle parce que contrepartie du soutien de l’Etat aux banques.

Je vous remercie."