Rapport de la Cour des Comptes : "cachez ce contre-pouvoir que je ne saurais voir"

Olivier Henno, responsable de la Décentralisation et de la Sécurité au sein du Shadow cabinet, a réagi aux propos de Claude Guéant par rapport à la Cour des Comptes, en s'étonnant "de cette nouvelle contestation d'un contre-pouvoir constitutionnel" et a rappelé que, "accueillir la critique, surtout lorsqu'elle provient d'un équilibre constitutionnel des pouvoirs, est une nécessité de l'action publique".

"Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant , qui ne s’est pas illustré récemment par la modération de ses propos exprime partout depuis hier sa "colère" contre les "approximations" d'un rapport de la Cour des Comptes sur la politique de Sécurité en France depuis 2002 , qui selon lui ne traduirait pas "la réalité de la situation". Cette "colère" a été relayée pas les quelques députés habituels criants à la politisation de la Cour des Comptes présidées par Didier Migaud.

Nous souhaitons tout d’abord, en paraphrasant le président Sarkozy, rappeler à M. Guéant que pour être ministre de l’Intérieur "il faut être calme". C’est donc calmement que nous nous étonnons de cette nouvelle contestation d’un contre-pouvoir constitutionnel (art. 47-2 de la Constitution, "La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement").

Le 1er Président Migaud a été nommé par le Conseil des Ministres le 23 février 2010. Comme il est d’usage ce nouveau 1er Président de la Cour des Comptes s’est retiré de la vie politique, a abandonné l'ensemble de ses mandats électifs et a quitté le Parti socialiste. De plus les Conseillers-Maîtres de la Cour sont nommés par le Président de la République selon l’article 13 de la Constitution. Faut-il rappeler que, si les rapports sont signés par "La Cour des Comptes", c’est justement pour engager toute la Cour, et pas son Premier Président ?

La mission de la Cour des comptes est le contrôle de l’action du Gouvernement et l’information du public : accueillir la critique, surtout lorsqu’elle provient d’un équilibre constitutionnel des pouvoirs, est une nécessité de l’action publique. Il convient aussi de souligner l’étonnante absence de solidarité interministérielle : le Garde des Sceau Michel Mercier écrivant dans le même rapport "J’ai l’honneur de vous confirmer que ce rapport n’appelle pas d’observation de la part du ministère de la justice et des libertés » (p.195)".

Nous voulons prendre le temps de l’analyse de ce rapport qui a priori semble conforter les conclusions que nous avons pu tirer de nos rencontres avec l’ensemble des organisations syndicales des forces de sécurité."

Olivier Henno