Réforme des collectivités : Jacqueline Gourault salue le travail réalisé par les sénateurs centristes

8 juillet 2010

Réforme des collectivités : Jacqueline Gourault salue le travail réalisé par les sénateurs centristes

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Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et vice-présidente du Mouvement Démocrate, se félicite du travail réalisé par les sénateurs centristes.

Le projet de loi de réforme des collectivités a été vidé par le Sénat de deux mesures introduites par le gouvernement à l'Assemblée nationale :

-le mode de scrutin des conseillers territoriaux ;

-la répartition des compétences entre les collectivités locales, les sénateurs centristes ayant fait passer un amendement pour une loi spécifique.

Le texte adopté au Sénat est le résultat d’un travail collectif des sénateurs centristes, ce dont Jacqueline Gourault se félicite. Par ailleurs, elle "remercie tous ceux, sur quelques bancs qu'ils siègent" qui ont participé à cette démarche.

La sénatrice du Loir-et-Cher souhaitait vivement que les députés travaillent sur le texte du Sénat afin de voir si le gouvernement entendra enfin la position des élus centristes :
" Dans cette affaire, il y a le fond et la forme. Je n'admets pas la méthode qui a consisté à introduire à l'Assemblée nationale un amendement reprenant des éléments d'un autre projet de loi". C'est le texte adopté par le Sénat dont " l'Assemblée nationale devra se saisir. Nous verrons alors si le Président de la République et l'exécutif respecteront cette fois le Sénat."

En effet, si le texte n’avait pas été voté, le texte examiné par l’Assemblée aurait été celui qu’elle avait transmis à la chambre haute en première lecture.

Naturellement, après la Commission Mixte Paritaire (CMP) ou si une 3ème lecture avait lieu, les sénateurs centristes reprendraient leur position initiale, en s’opposant au texte, si le gouvernement reste sourd à leurs arguments et considère l’avis du sénat comme secondaire.

Les sénateurs centristes rappellent ainsi leur rôle de pivot et la nécessité de leur indépendance dans un contexte politique particulièrement difficile, comme le signale Jacqueline Gourault: "les centristes se sont affirmés aujourd'hui, les revendications démocratiques sont saines, et ne sont pas seulement propre aux centristes mais seulement tout le monde n'a pas la force de porter au plus haut ses idées et des valeurs fortes comme le pluralisme politique".

| Mots clés : gourault sénat parlement proportionnel scrutin conseiller territorial collectivités territoriales pluralisme

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Non au mandat impératif: chaque député doit voter en âme et conscience

Posté par : fightingspirit | 10 juillet 2010 13:29

Ce n'est pas tant les électeurs qu'il s'agit de convaincre que de voir nos élus tenir une position responsable pour tous en l'occurrence sur le sujet de la qualité de démocratie territoriale qu'ils veulent défendre...Du reste, rien n'a été décidé et acté majoritairement. C'est une leçon de base en politique que de ne pas préjuger du résultat d'un vote tant que rien n'est perdu (ou gagné, cela dépend dans quel camp on se range...). Moi je trouve "Virgule" assez gonflée de se réclamer de la démocratie élective (trace d'un électoralisme permanent dans son esprit?) alors qu'il s'agit ici d'abord d'un débat strictement parlementaire donc à vocation représentative sans mandat impératif de la part de quiconque - comme le précise l'art.27 de notre Constitution...Virgule aurait-elle souhaité un référendum pour faire entendre la voix du plus grand nombre sur un tel débat? Toute perspective de référendum sur "les grands enjeux" est pourtant devenue bien utopique à l'heure actuelle. Commençons déjà par refuser clairement que "l'autocratie parlementarisée" qui domine actuellement (UMP = Union pour une Majorité Panurgique) - se fasse passer pour de la démocratie parlementaire...Le pseudo-réformisme ambiant craint de toute façon en permanence l'expression de la volonté populaire. C'est sans doute pourquoi les élections sont pour nos élus des moments où ils croient devoir en rajouter dans la personnalisation du pouvoir, là où on attend non pas des personnes au nez poudré sous les sunlights, mais des idées claires dans les vents de l'Histoire...

La démocratie

Posté par : virgule | 9 juillet 2010 15:33

Oui Mme Gourault a raison de féliciter les centristes du sénat, mais c'est sans effet. L'assemblée nationale aura le dernier mot comme l'a rappelé M. Fillon et elle peut le faire par ce que, le modem y compris, les centristes n'ont pas défini une doctrine sur ce sujet suffisamment forte pour convaincre les électeurs. Le travail qui avait été fait en commission aurait pu y participer.

au Sénat

Posté par : cocobeloeil | 9 juillet 2010 10:18

Je lis ce matin (/ blog JFK) que des sénateurs UMP sont en train de démanteler ce projet gouvernemental, jusqu'à en devenir insensé. Merci aux centristes pour leur travail et surtout merci de continuer à nous tenir informés.

Tout notre soutien aux sénateurs centristes

Posté par : fightingspirit | 8 juillet 2010 19:00

Une bataille est gagnée, mais pas "la guerre". Disons tout notre soutien aux sénateurs centristes.

le vote du Sénat sur les collectivités territoriales

Posté par : janaymar | 8 juillet 2010 18:14

Dans le tumulte ambiant, le travail du Sénat débouche sur une décision qui réconforte. Elle met un frein à une logique législative née de la précipitation et axée sur les seuls impératifs comptables. Elle montre aussi que le Centre, démocratique et indépendant, peut influer sur les orientations politiques pour le bien général.