Rejet de l'Accord SWIFT : Marielle de Sarnez et Nathalie Griesbeck saluent une victoire du Parlement européen !

Marielle de Sarnez et Nathalie Griesbeck, membre de la Commission des Libertés, se félicitent du rejet de l'accord SWIFT par les députés européens, obtenu à la suite d'un combat mené par l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE), groupe au sein duquel siègent les élus du Mouvement Démocrate.

En s'opposant, par 378 voix contre 196, à cet accord sur le transfert et le traitement des données bancaires pour lutter contre le terrorisme, le Parlement Européen se pose en défenseur des droits fondamentaux et de la protection des données personnelles.

Usant avec fermeté des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés par le Traité de Lisbonne, le Parlement Européen envoie ainsi un message clair au Conseil de l'Union Européenne : le Conseil ne peut passer outre le contrôle démocratique du Parlement Européen sur un tel accord international. (Lire la suite)

Par ailleurs, l'Union Européenne ne peut se laisser imposer par les Etats Unis un accord dont la réciprocité n'est pas garantie. Si l'Union Européenne demandait  au Congrès américain, un tel transfert en bloc de l'ensemble des données bancaires des citoyens américains, il va de soi que le Congrès refuserait.

La lutte contre le terrorisme réunit un consensus général au sein du Parlement Européen, toutefois les exigences de protection des données personnelles ne peuvent être sacrifiées pour autant. Un recours judiciaire pour les citoyens et des garanties fortes en matière de conservation et d'utilisation des données sont un préalable non négociable à un tel accord. Le citoyen doit pouvoir faire confiance à l'utilisation qui est faite de ses données personnelles.

Soucieuses de construire une Europe humaniste et protectrice des droits fondamentaux,  Marielle de Sarnez et Nathalie Griesbeck saluent ce vote qui représente une victoire importante pour la démocratie européenne. Elles appellent désormais à un nouvel accord qui devra trouver un équilibre juste entre sécurité et liberté, entre lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux.  Cet équilibre à construire est la pierre angulaire de la démocratie.