Démocrates pour l'Europe : notre programme pour la législature 2009-2014

Le destin de la France et de l'Europe sont aujourd'hui indissociables. L'Europe est notre seule chance pour lutter contre les crises et surmonter les défis immenses auxquels nous avons à faire face. L'Europe est notre seule chance pour défendre un modèle de société original qui place l'Homme au centre de toutes les politiques. Nous proposons un plan d'action pour que l'Europe réponde à la crise, s'oriente vers un développement durable, garantisse notre modèle social et change les fondements de la mondialisation. Et nous ne pourrons gagner ces combats que si les citoyens européens y sont associés. Nous voulons les informer de ces enjeux, construire une Europe plus transparente et plus proche de leurs préoccupations.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à la réélection de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne. Au cours de son mandat, il a manqué à son devoir d'initiative, alors que la crise appelait une réponse commune. Il est resté dans l'ombre des gouvernements alors que les citoyens attendaient de l'Europe des propositions audacieuses. Il s'est aligné sur des principes ultralibéraux et inégalitaires au lieu de défendre l'originalité d'un modèle européen plus solidaire.

Nous sommes prêts à former une majorité alternative autour de notre vision de l'Europe : un projet de société qui concilie l'exigence sociale, l'impératif démocratique et l'urgence écologique.

POUR UNE RÉPONSE EUROPÉENNE À L’URGENCE DE LA CRISE

Dans la crise, seule une réponse européenne peut être efficace. Les efforts dispersés sont vains. Nous devons agir en commun pour que notre réponse à la crise soit forte et cohérente. Entre Européens, nous devons savoir faire preuve de solidarité. Solidarité entre pays, notamment vis-à-vis de ceux qui sont le plus affectés par la crise économique et financière. Solidarité entre citoyens européens également, pour aider les plus défavorisés frappés par le chômage ou touchés par l’exclusion.

Nous proposons de :
- Mettre en oeuvre un plan de relance européen si la crise s’aggrave encore. Ce plan de relance doit comporter des dépenses d’avenir pour aider les PME et des mesures de solidarité envers les plus démunis et les classes moyennes touchées par le chômage. Ce plan s’orientera vers une croissance verte, grâce notamment à la mise aux normes durables des bâtiments et au développement des transports propres.
- Financer ce plan de relance par un emprunt européen, qui pourra atteindre selon l’évolution de la crise jusqu’à 3% du PIB. Cet emprunt européen permettra de relancer nos économies autour de projets d’avenir.
- Amplifier le montant des fonds sociaux européens (fonds social européen, fonds d’ajustement à la mondialisation) et en faciliter l’accès pour aider les salariés européens à faire face aux restructurations dues à la crise.
- Mener une politique européenne de l’emploi pour sécuriser les parcours des salariés.



POUR UNE SOLIDARITÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

L’Europe a besoin de renforcer la coordination de ses politiques économiques. L’euro nous a protégés pendant la crise. Mais nous ne sommes pas encore capables d’organiser une véritable politique économique. Nous n’avons pas non plus de moyens suffisants pour conduire cette politique tant que le budget européen ne s’élèvera qu’à 1% du produit intérieur brut (PIB).

Nous proposons de :
- Créer un Conseil de la politique économique de la zone euro, qui se réunira au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, assurera le dialogue avec la Banque centrale européenne (BCE), coordonnera les politiques budgétaires et mettra en oeuvre les initiatives communes de soutien à l’économie.
- Harmoniser la fiscalité de l’épargne et celle des sociétés.
- Augmenter et consolider le budget européen en y affectant une taxe carbone ou une contribution prélevée sur les mouvements spéculatifs sans hausse des pressions fiscales nationales.
- Mener une véritable politique de recherche européenne en doublant le budget européen de la recherche et en instaurant une aide pratique au dépôt des brevets.
- Instaurer une politique industrielle européenne grâce à la mise en place d’un fonds stratégique l’investissement au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI). Il financera des projets stratégiques, les nouvelles technologies de l’environnement et les PME innovantes.
- Renforcer les dispositions antitrust européennes.



POUR UNE RÉGULATION DE LA MONDIALISATION

La crise actuelle trouve son origine dans les dérives de la mondialisation financière. La dictature des taux de rentabilité à court terme détruit l’équilibre social et environnemental de nos pays. L’Europe doit s’unir pour proposer un autre modèle économique. L’Europe a ainsi un rôle fondamental à jouer pour rééquilibrer les rapports de force dans la mondialisation et changer les principes du commerce mondial.

Nous proposons de :
- Élaborer une charte européenne des principes fondamentaux en matière bancaire et financière, qui appellera notamment à un encadrement des rémunérations excessives et à la suppression des stock-options (sauf pour les start-up).
- Prendre les décisions nécessaires, avec un calendrier contraignant, pour bannir la pratique des paradis fiscaux.
- Créer un régulateur financier européen unique, qui, outre ses activités de contrôle, défendra le modèle financier européen vis-à-vis des autres régulateurs mondiaux.
- Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique, où toutes les régions, y compris l’Afrique, seront équitablement entendues.
- Réformer en profondeur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour intégrer davantage les exigences sociales et environnementales. Les produits qui entrent en Europe devront progressivement être soumis aux mêmes normes que ceux que nous fabriquons chez nous.
- Créer une monnaie de réserve internationale autre que le dollar pour ne pas dépendre de la politique économique menée par les États-Unis.



POUR PROMOUVOIR LE MODÈLE SOCIAL EUROPÉEN

Il existe effectivement un modèle social européen, fondé sur la lutte contre les inégalités, un niveau élevé de protection sociale et un maillage de services publics sur tout le territoire pour assurer l’égalité des chances. Ce modèle, non seulement nous devons le défendre face aux partisans d’un accroissement continu des inégalités, mais nous devons aussi le consolider pour qu’il puisse répondre au défi du vieillissement démographique.

Nous proposons de :
- Mettre en place un plan de convergence sociale afin d’harmoniser progressivement nos niveaux de protection sociale en Europe.
- Financer l’éducation, la santé et la formation tout au long de la vie des citoyens européens car ces biens supérieurs ne peuvent dépendre exclusivement de la loi du marché.
- Défendre les services publics en élaborant une directive-cadre européenne.
- Développer la notation sociale et environnementale des entreprises.
- Mettre en oeuvre une politique familiale européenne pour limiter les effets du vieillissement démographique.
- Lutter contre toutes les discriminations grâce à l’adoption d’une directive globale.
- Instaurer “la clause de l’Européenne la plus favorisée” qui permettra d’étendre partout en Europe les législations les plus favorables aux droits des femmes déjà en vigueur dans certains pays européens.
- Mettre en place un plan européen pour le handicap en établissant notamment une définition européenne du handicap et des normes de construction conçues pour l’accueil des personnes handicapées.
- Développer l’action de l’Union en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.



POUR UNE EUROPE À L’AVANT-GARDE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La crise financière se double d’une crise écologique dont l’enjeu est considérable : l’avenir de nos enfants en dépend. C’est une question de solidarité entre générations. L’eau, l’air, le climat, la biodiversité sont des biens communs dont nous ne sommes pas propriétaires mais seulement dépositaires pour les générations à venir. C’est pourquoi l’urgence écologique nous impose une nouvelle vision du développement, qui nous amène à repenser l’ensemble de notre système économique et social. De nouveaux emplois naîtront de ce mode de croissance plus durable.

Nous proposons de :
- Repenser nos modes de transports, de production et de logement. La mise aux normes durables des bâtiments et le développement des transports propres permettra d’importantes économies d’énergie.
- Recourir massivement aux énergies renouvelables pour diversifier nos ressources énergétiques.
- Mener un grand programme de recherche européen pour développer les énergies du futur.
- Développer les activités économiques issues du végétal (agro-industries).
- Orienter les financements des fonds sociaux européens vers la formation aux nouveaux métiers du développement durable.
- Imposer une notation sociale et environnementale européenne aux grandes entreprises et renforcer leurs obligations en termes de responsabilité sociale et environnementale.
- Instaurer une taxe carbone européenne qui pénalisera les énergies fossiles les plus polluantes.
- Taxer les pollueurs pour qu’ils soient incités à modifier leur comportement.
- Instaurer un moratoire sur les OGM tant qu’un organisme de recherche indépendant n’aura pas évalué tous leurs effets.
- Créer un corps de garde-côtes européen pour lutter contre les pollutions maritimes.
- Construire une solidarité énergétique européenne en coordonnant la gestion de nos stocks et en créant des infrastructures d’acheminement vers les pays menacés de pénurie.



POUR UNE APPROCHE HUMAINE ET DURABLE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

L’Europe ne peut pas rester sourde au malaise des agriculteurs et des pêcheurs. Le maintien de ces activités est essentiel pour faire vivre nos campagnes et nos littoraux. Les producteurs doivent être davantage impliqués pour organiser les marchés agricoles et pour définir une politique durable de gestion des ressources naturelles.

Nous proposons de :
- Promouvoir une agriculture européenne de qualité qui vise la sécurité alimentaire, qui protège l’environnement et qui maintient un tissu d’exploitations à taille humaine.
- Défendre le principe d’organisation des marchés agricoles, et notamment les quotas laitiers, car les producteurs ont besoin de prix rémunérateurs pour produire et investir. Les marchés à terme de matières premières agricoles doivent être régulés par une autorité internationale.
- Cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés pour ne pas détruire l’agriculture des pays pauvres.
- Permettre aux producteurs de s’organiser au niveau européen pour rétablir l’équilibre dans les rapports de force économiques.
- Encourager et aider les agriculteurs à mettre en place de nouveaux modes de production plus respectueux de l’environnement.
- Promouvoir les modes de production les plus protecteurs pour la santé et une gestion durable des sols sur le long terme.
- Mettre en place une gestion durable et partagée de la ressource à travers l’instauration d’une co-expertise entre pêcheurs et scientifiques. Des plans pluriannuels de gestion seront instaurés pour que les pêcheurs puissent prévoir leur activité.



POUR UNE EUROPE DES CITOYENS

Les choix européens sont préparés dans le secret, entre gouvernements, alors que les citoyens devraient être pleinement associés aux décisions européennes. Nous devons rapprocher l’Europe des citoyens en construisant une Europe plus concrète, plus transparente, plus accessible. L’Europe doit être faite pour eux.

Nous proposons de :
- Organiser des débats publics préalables aux décisions (3 mois avant), de telle sorte que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens.
- Rendre publiques les délibérations des gouvernements au sein du Conseil en les diffusant par Internet et à la télévision.
- Simplifier l’accès aux aides européennes et aider ceux qui souhaitent en bénéficier à monter leurs dossiers.
- Créer dans chaque administration un représentant identifié en charge des politiques européennes.
- Instaurer un référendum d’initiative populaire européen.
- Initier un service civique pour les jeunes Européens.
- Honorer notre mandat par une présence assidue et une participation active aux travaux du Parlement.
- Informer les citoyens par un compte-rendu de mandat annuel.



POUR UNE EUROPE PROTECTRICE DES DROITS

L’Europe ne connaît plus de frontières intérieures. Cette liberté de circulation a permis de faire de l’Europe un espace de droits. Mais elle a aussi fait naître de nouvelles menaces pour la sécurité de l’Union (terrorisme, criminalité organisée). Nous devons définir ensemble quelle protection nous voulons assurer à nos citoyens.

Nous proposons de :
- Assurer les droits et libertés de tous les citoyens, en particulier le droit à la vie privée, la protection des données personnelles, le droit d’asile, les droits des mineurs et garantir l’indépendance de la justice.
- Confirmer au plan européen le droit fondamental d’accès à Internet et de protection des données.
- Créer un procureur de l’Union avec autorité de poursuite dans toute l’Europe afin de lutter contre la criminalité organisée.
- Etablir un code de procédure civile européenne pour mieux définir l’application effective des droits des citoyens dans d’autres pays européens.
- Mettre en place une politique migratoire humaine et raisonnable qui garantira un droit d’asile identique dans toute l’Union et régulera les flux migratoires.



POUR UNE EUROPE PROTECTRICE DES IDENTITÉS

La construction européenne n’a jamais eu pour objet de faire disparaître les Etats-nations ni les cultures régionales. Au contraire, l’Europe reconnaît le pluralisme des identités et des cultures, à travers par exemple la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette diversité incroyable de notre continent est une richesse à entretenir.

Nous proposons de :
- Garantir les cultures, les modes de vie et les identités en Europe.
- Renforcer l’Europe de la culture par la défense du pluralisme culturel et le soutien à la création européenne.
- Assurer l’apprentissage de deux langues vivantes européennes et de l’histoire de l’Europe dans les programmes scolaires.
- Développer les échanges pour les étudiants et pour les apprentis en fondant un nouveau programme Erasmus accessible à tous et soutenu par un système de bourses plus étendu.

POUR PORTER LA VOIX EUROPEENNE DANS LE MONDE

Un pays isolé ne peut rien dans la mondialisation. Pour être entendus, l'Europe est notre seule chance. Car l'Europe porte une voix originale et indépendante. Nous Européens qui nous sommes unis dans le droit, nous sommes en mesure de proposer une vision nouvelle et plus équilibrée du monde, notamment en faveur des pays pauvres.

Nous proposons de :
- Coordoner nos diplomaties nationales pour faire en entendre la voix européenne.
- Parler d'une seule voix dans les grands organismes internationaux : Fonds Monétaire International (FMI), Banque mondiale, Organisation internationale du travail (OIT)...
- Instaurer une défense européenne indépendante, même si cela est plus difficile depuis que la France a réintégré le commandement intégré de l'OTAN.
- Délimiter les frontières de l'Europe. Si nous voulons une Europe politique forte, il ne faut pas diluer le projet européen dans un grand marché. Nous proposerons aux pays voisins de l'Union, comme la Turquie, des partenariats approfondis.

POUR DONNER LA PRIORITÉ AU DÉVELOPPEMENT DES PAYS PAUVRES

L’Europe finance déjà près de 60% de l’aide publique au développement. Elle doit maintenant s’engager pour permettre à ces pays d’accéder à un développement autonome. Pour cela, il est essentiel de changer les règles du commerce mondial au sein des institutions internationales.

Nous proposons de :
- Mettre fin aux politiques de libéralisation des marchés agricoles qui ont ruiné leurs agricultures locales.
- Permettre aux pays pauvres de protéger leurs marchés agricoles et leurs industries pour qu’ils puissent produire ce qu’ils mangent et fabriquer ce qu’ils consomment. Ils doivent pouvoir accéder à l’autosuffisance alimentaire.
- Agir pour que l’exploitation et la valorisation des matières premières bénéficient d’abord aux populations de ces pays.
- Poursuivre l’engagement de l’Union en faveur de l’aide publique au développement.
- Mettre en place un mécanisme de soutien aux pays pauvres pour financer des mesures sociales dans les pays les plus touchés par la crise.

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Jamais dans l’histoire des hommes, des peuples libres n’ont choisi de s’associer pour bâtir ensemble une volonté politique capable de changer la planète sur laquelle ils vivaient. Nous l’Europe, nous l’avons fait. Nous pensons que le plus important pour l’Europe, ce qui justifie son existence, c’est qu’elle ait quelque chose à dire sur la manière dont le monde évolue. Nous pensons que l’Europe n’est pas seulement une Europe entre nous, c’est une Europe volonté.

Pour mettre en oeuvre cette volonté, nous défendons l’idée d’une avant-garde européenne formée à partir des pays de la zone euro et ouverte à tous ceux qui veulent la rejoindre. Nous voulons sortir l’Europe de l’immobilisme. Cette avant-garde nous permettra enfin de coopérer pour avancer.

Nous l’Europe

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Ce programme a été élaboré grâce aux contributions fournies par les seize groupes de projet Europe mis en place à la mi-octobre, auxquels ont participé plus de 3 500 adhérents. Adopté lors du Conseil national du 24 mars, il a, par la suite, été enrichi en particulier lors des travaux des huit Conventions thématiques qui se sont tenues aux mois de mars, avril et mai.