Un avenir plus sûr pour le marché européen de l'électricité

Strasbourg, le 18 juin 2008

Contexte : la Commission européenne a proposé le troisième paquet afin d'avancer vers un véritable marché intérieur de l'énergie. Anne Laperrouze intervient pour souligner que le véritable coeur du débat est non pas la séparation patrimoniale des activités de transport et de production mais les pouvoirs des régulateurs nationaux.

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté de nouvelles règles communes pour créer un marché unique de l'électricité. Un vote soutenu par le MoDem, dont trois amendements clefs ont été approuvés. "Le premier vise à préciser que les intérêts du consommateur particulier et industriel doivent être au centre du fonctionnement du marché intérieur. Il s'agit d'une évidence biblique, mais qu'il est pourtant bon de répéter", a expliqué Anne Laperrouze (MoDem, Sud-Ouest), porte-parole pour l'énergie du groupe ADLE." Le second amendement porte sur les contrats à long terme sous réserve du respect de quelques principes.

Ils doivent être perçus non comme un élément de restriction de la concurrence mais comme un élément de stabilité. Il est à souligner que cette demande émane des consommateurs industriels", a poursuivi Mme Laperrouze. "Enfin, le troisième est là pour stimuler la réflexion. Il s'agit en effet que la Commission de Bruxelles, en consultation avec tous les acteurs du marché, réfléchisse à la mise en place d'un opérateur européen de réseaux de transport. Cet objectif ultime est certes lointain, mais il est intéressant que l'on y réfléchisse. L'avenir du marché intérieur de l'électricité pourrait ainsi être mieux assuré avec un réseau européen du transport de l'électricité."

Dans l'attente de ces futurs développements, Anne Laperrouze s'est félicitée que le Parlement soit parvenu "à faire progresser un acteurclé du fonctionnement du marché intérieur, les régulateurs. Ils doivent être dotés de véritables compétences leur permettant d'assurer leurs droits et leurs devoirs. Au travers de l'agence de coopération, les régulateurs auront un rôle central sur tout ce qui concerne les questions transfrontalières et sur l'harmonisation des codes techniques commerciaux afin de garantir un meilleur fonctionnement et une meilleure sécurité des réseaux".

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la séparation patrimoniale complète des activités de production et de transport d'électricité. Ce n'était pas l'option favorite du MoDem. "J'estime que cette question n'est pas la plus importante et que nous y avons perdu trop de temps.  Être ou ne pas être séparés, là n'est pas la question. Gérer un réseau nécessite un savoirfaire industriel. L'électricité ne se stocke pas, il s'agit de maintenir la fréquence et la tension du réseau en fonction des demandes du marché. Or, à travers la séparation patrimoniale, la Commission n'écarte pas les risques d'une gestion spéculative ou politique du réseau. La question de la propriété, de la gestion industrielle, de la sécurité des réseaux n'a pas été, à mon sens, suffisamment analysée", a conclu Mme Laperrouze qui a œuvré pour que le compromis en cours avec le Conseil des ministres concernant le marché intérieur du gaz ne repose pas sur le principe de la séparation patrimoniale.