Pour une gouvernance européenne au service de la croissance

A l'occasion de la Journée de l'Europe, découvrez sur notre site internet, du 9 au 13 mai, une série d'articles sur les enjeux de l'Union européenne.

L'euro est une monnaie forte de référence. Néanmoins conscient de l'inquiétude des citoyens, le Mouvement Démocrate propose de le fortifier par la mise en place d'une gouvernance économique commune volontariste.

Nous proposons de créer un Conseil de la politique économique de la zone euro dont le rôle serait d'exercer une coordination de la politique économique et budgétaire ainsi que dialoguer avec la BCE. Ce Conseil agirait avec des instruments d’action nouveaux comme une ligne de crédit adossée à la BCE, un Fonds Monétaire Européen, qui pourrait venir en aide à des pays défaillants au sein de l’Union, ou encore une agence européenne d’émission de la dette publique pour réaliser de nouveaux emprunts européens.

Dans le même esprit, la mise en place d’un véritable budget européen qui puisse notamment servir d’instrument de politique budgétaire contrat cyclique, doit être effective. Il se fonderait notamment sur une taxe sur les transactions financières. La crise nous a montré combien les établissements financiers se sont fourvoyés dans les placements spéculatifs hasardeux. Il est grand temps de remettre la finance au service de l'économie réelle.

Pour ce faire, nous proposons d’œuvrer en premier lieu pour doter l’Union Européenne d’une autorité unique pour superviser les banques, les assurances et les marchés financiers.On doit aussi réguler les hedge-funds et revenir à un encadrement des marchés à terme y compris les matières première. En limiter l’intervention aux acteurs physiques et commerciaux et exclure les acteurs purement financiers. Dans la même perspective, il faut séparer les banques de dépôts et les établissements financiers et spéculatifs et supprimer les paradis fiscaux.

On doit considérer les bourses et les chambres de compensation comme des services publics et envisager la création d’une bourse européenne. Enfin, on doit créer une agence de notation indépendante afin d'assurer la partialité de ses estimations.

Pour encourager le comportement responsable des grandes entreprises, on doit introduire une norme comptable fondée sur la responsabilité sociale et environnementale pour les grandes entreprises et réalisée par des agences indépendantes.Pour favoriser l’emploi et la croissance, l’Union Européenne se doit d'assurer de fortes synergies entre les pays membres, et pour cela soutenir en premier lieu les rapprochements entre entreprises pour susciter des « champions européens ». Un Fonds stratégique européen pourrait élargir les compétences actuelles du Fonds Européen d’Investissement. Il investirait dans les grandes entreprises stratégiques, les PME innovantes, les projets d’infrastructures de niveau européen. De la même manière, on peut soutenir nos entreprises en mutualisant les moyens nationaux de R&D en faveur des technologies propres et économes. Pour soutenir l'investissement, il est nécessaire de disposer d’agences européennes de moyens, à l’instar des agences fédérales américaines motrices en matière d’appui à la recherche. Enfin, la mutualisation les dettes des Etats membres de l'UE serait le plus sûr moyen de faire respirer toutes les économies nationales.

Les PME/TPE doivent bénéficier d’un dis- positif particulier. Ainsi, nous proposons de mettre en place un véritable Small Business Act, tant au niveau français qu'européen, incluant :

- la réservation d’une part de la commande publique aux TPE / PME.
- la simplification des formalités administratives pour les TPE / PME .

Nous voulons mettre en œuvre un commerce international mieux régulé et plus équitable, notamment pour assurer le développement des pays les plus pauvres, et pour cela nous devons commencer par intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les échanges internationaux, à travers une réforme de l’OMC. De même, il faut faciliter la création d’un panier mondial de grandes monnaies pour stabiliser les coûts des transactions commerciales. Enfin on doit cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés qui détruisent les agricultures vivrières des pays pauvres. Pour ce faire, les marchés agricoles doivent être régulés au niveau mondial.

Dans le même esprit, il convient pour la France de réaffirmer l’engagement pris au Sommet du Millénaire de consacrer 0,7 pour cent du PNB à l’aide publique au développement au cours de la prochaine décennie tout en tenant compte des capacités d’absorption et de bonne gouvernance des Etats destinataires. L'Afrique, continent voisin de l’Europe, où les problèmes de pauvreté sont les plus importants, doit être l'objet d’une attention toute particulière des Européens. A raison de cinquante milliards d'euros par an, l'UE est le premier contributeur d'aide au développement du monde. Elle doit continuer dans ce sens et développer sa coopération humaniste avec les marchés en développement qui seront ses partenaires de demain.