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3 septembre 2010

Pour l'ADLE, l'accord sur la supervision financière est un grand pas en avant

À l'issue d'une ultime négociation aujourd'hui, le Conseil s'est rangé à la principale demande de l'ADLE, (soutenue par les autres groupes parlementaires), à savoir de confier au président de la Banque Centrale Européenne la présidence du nouveau Conseil européen du risque systémique, sous réserve d'une clause de révision dans 5 ans. Cet organisme sera chargé d'identifier les risques pesant sur la stabilité financière et aura la compétence de publier des avertissements et des recommandations afin d'éviter de futurs problèmes.

Sylvie GOULARD (MoDem, France), rapporteur parlementaire pour le CERS et coordinatrice de l'ADLE au sein de la commission des Affaires économiques et monétaires, a déclaré: "Nous nous sommes vigoureusement battus pour obtenir que le Conseil européen du risque systémique soit présidé par le président de la Banque Centrale Européenne - une personnalité européenne dont l'indépendance et l'autorité morale permettront à nos concitoyens de bien identifier les responsabilités".

"Les instances décisionnelles incluront des spécialistes, des universitaires et des représentants de PME, c'est à dire un large éventail socio-économique qui contribuera à l'image de cet organisme".


"Bien que le Conseil ait refusé d'accepter toute surveillance contraignante de l'Autorité européenne de supervision bancaire sur les établissements transnationaux (comme les agences de notation ou les chambres de compensation), les rapporteurs ont insisté pour obtenir une déclaration politique des quatre principaux groupes parlementaires soulignant la nécessité d'une telle compétence de manière à garantir un contrôle efficace et uniforme à travers toute l'UE" (voir le texte en annexe). La Commission européenne a fait une déclaration similaire.

"Cet accord demeure cependant à ce stade temporaire dans l'attente d'être entériné par le Conseil EcoFin et la session plénière du Parlement".

Le rapporteur parlementaire sur le rôle de la BCE en matière de supervision financière, Ramon TREMOSA (CiU, Catalunya, Spain) s'était démené pour obtenir que le président de BCE dirige également le CERS pour des raisons d'efficacité, d'indépendance et d'uniformité: "Selon moi, il était essentiel que le président de la banque centrale préside également le Conseil européen du risque systémique. Il aurait été inconcevable que des personnalités différentes soient en charge, sujettes aux pressions politiques et avec des points de vue différents, pour mener à bien une tâche si importante".


Les derniers commentaires ... Tous les commentaires

à citizenet...

Posté par : gilco | 6 septembre 2010 17:32

Si vous voulez, j'accepte votre appellation mais le sens y est, ce n'est pas diminuer le pouvoir des états mais développer l'indépendance des dits états dans l'interdépendance.....


Oui Mme Goulard

Posté par : marcob | 6 septembre 2010 17:02

J'aurai bien aimé que vous ayiez un peu plus d'importance au sein du parti car vos propos sont modérés justes et remplis de bon sens.


@ gilco : pour un contrôle supranational des dérives nationales

Posté par : citizenet | 6 septembre 2010 12:47

C’est clair que certains dirigeants politiques français, luxembourgeois ou britanniques, habitués plutôt à légiférer pour accroître encore les avantages des paradis fiscaux qu’ils hébergent, ou pire, qu’ils créent de toutes pièces comme notre bouclier fiscal, ne verront pas d’un bon œil ce nouveau Conseil des Risques Systémiques, qu’ils vont probablement taxer de « CERS SS » !

En fait, si j’ai bien compris, cette instance avalisée demain par les ministres des Finances des Vingt-Sept, ne sera pas vraiment un « sur ajout » de complexité et de disparités, mais bien au contraire une simplification en une seule entité au-delà des lobbies financiers défendus par les seuls politiques, avec un souhaitable gain d’efficacité par rapport aux simples comités techniques qui réunissent déjà les superviseurs nationaux de la banque (CEBS), de l'assurance (Ceiops) et des marchés (CESR).

Des règles clarifiées, des moyens renforcés avec les instances de la BCE, et la possibilité de proposer à terme une véritable législation fiscale commune qui contraigne une fois pour toutes les établissements financiers nationaux comme les Etats aux budgets galopants à « respecter » pour de bon leurs engagements européens, dont ils se fichent ouvertement depuis les accords de Maastricht, qui s’en plaindrait ?


citoyen européen....

Posté par : gilco | 6 septembre 2010 08:58

D'accord avec Andalousie : Question simple : Pourquoi créer au niveau européen une nouvelle structure ??? Utilisons d'abord les moyens existants, les fonctionnnaires existants et, améliorons le fonctionnement existant. DEJA, appliquons les lois et règles existantes. Le problème européen est celui que nous rencontrons en France ! Quant à la supervision financière. Elle est bien sur obligatoire mais, les dirigeants français le veulent ils ???? HUMMM........


Typiquement un projet au-delà des clivages partisans !

Posté par : citizenet | 5 septembre 2010 15:07

En recherchant sur Google quel est ce parti CIU, d’où émane Ramon Tremosa, qui se « décarcasse » comme Sylvie Goulard pour créer cette synergie entre la BCE et le nouveau Conseil Européen, pour dépasser les limitations partisanes qui tirent à hue et à dia et en réalité freinent avec les pieds la construction européenne, j’ai trouvé les origines via Wikipedia : « C'est une coalition permanente de deux partis Convergència Democràtica de Catalunya (CDC) fondée en 1974 et l'Union démocratique de Catalogne (UDC) fondée en 1931. Ces deux partis se sont présentés conjointement à toutes les élections à partir de la fin des années soixante-dix. CiU a gouverné la Generalitat de Catalunya de 1980 à 2003. »

CONVERGENCE est le maître mot que je retiens de cette avancée vitale pour l’Europe en matière de contrôle économique et surtout d’AUTORITE MORALE en voie de création, « soutenue par les autres groupes parlementaires » européens.

Pas étonnant que de part et d’autre des Pyrénées, ce signal positif fort, comme le cor de Roland à Roncevaux (en espérant cette fois qu’il ne soit pas trop tard pour bien faire) sonne enfin le RASSEMBLEMENT des troupes démocrates, des démocrates qui viennent de tous bords, bien que, reconnaissons-le d’origine centriste, alors que le centre européen qui récemment a pris l’initiative de se mettre en « mouvement » pour travailler en mode projet, n’est aujourd’hui plus aussi clairement positionné, pour ne pas dire aussi figé et suiveur que par le passé, fort heureusement, lorsqu’il était « coincé » dans un paysage politique artificiellement manichéen, alors que gauche et droite ne veut dorénavant plus rien dire grand chose…



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