Jean-Luc Bennahmias : "Opposer une baisse de la TVA dans les services à une TVA verte est un non sens !"

A l'issue de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne qui s'est tenue à Bruxelles, mardi 10 mars, la France a obtenu la baisse du taux de TVA dans la restauration. Plus précisément, les 27 États membres s'autorisent à adopter des taux de TVA réduits (inférieurs au minimum requis dans l'UE : 15%) sur certains services fournis localement, notamment la restauration.

On peut saluer l'obtention de cette baisse de la TVA. L'idée n'est pas nouvelle, elle n'est que la concrétisation d'une ancienne promesse électorale de 2002. En revanche, nous ne connaissons pas les conséquences concrètes d'une baisse de la TVA en termes d'emplois et de réduction des prix. Et surtout, on se permet d'évincer d'un revers de main le projet d'une TVA environnementale capable d'aiguiller la consommation des européens vers des produits verts.
 
En effet, certains de nos partenaires européens, réticents à l'idée d'une baisse de la TVA dans la restauration, comme l'Allemagne, la République Tchèque et le Danemark, ont conditionné leur accord à l'assurance qu'il n'y aurait plus d'extension des taux réduits. Cet accord condamne pratiquement le projet de fiscalité verte. La Commission européenne a reconnu que de nombreux pays européens ne feraient pas de concessions supplémentaires sur la fiscalité.
 
Initiative franco-anglaise, la TVA verte est destinée à favoriser l'utilisation de biens et matériaux écologiques. L'idée, lancée en juillet 2007, s'inscrivait dans le Grenelle de l'environnement et visait à concrétiser les engagements pris pour lutter contre le changement climatique à l'échelle du continent européen.  Abandonner la fiscalité verte, c'est oublier l'urgence de la situation environnementale. Ceci est d'autant plus malheureux que la crise écologique est imminente: réunis à Copenhague la semaine dernière afin d'actualiser le rapport du GIEC [1] de 2007, 2000 climatologues et experts ont affirmé que leurs prévisions les plus pessimistes étaient en train de se réaliser. Le réchauffement climatique s'accélère et menace de provoquer des bouleversements irréversibles pour la planète. Face à ces défis d'envergure planétaire, c'est au minimum, et d'abord, au niveau de l'Union européenne que nous devons agir et montrer l'exemple.
 
Alors que l'Union revendique le leadership mondial dans la lutte contre le changement climatique et les économies d'énergie, l'abandon de l'idée d'une fiscalité verte en Europe serait un signe contradictoire lancé aux citoyens européens. Afin de préparer au mieux les négociations de Copenhague sur le climat prévues pour décembre 2009, la Commission européenne se doit donc de faire, comme elle l'avait annoncé, des propositions sur la fiscalité environnementale au mois d'avril.

[1] Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat

Jean-Luc bennahmias
 
Député européen et Vice président du Mouvement Démocrate