Politique de cohésion: Jean Marie Beaupuy prône une réforme ambitieuse et rejette toute renationalisation

La prochaine législature sera marquée par la révision des perspectives financières et la réforme des politiques communes. L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, qui entend bien jouer un rôle moteur dans la négociation de ces chantiers d'avenir, prépare d'ores et déjà cette échéance. En témoigne l'adoption d'un document de travail sur la future politique de cohésion après 2013, document débattu lors d'une récente réunion de groupe avec la commissaire en charge, Danuta Hübner, laquelle en partage les prémisses, à savoir le refus par l'ADLE de toute tentative de renationalisation.

"La politique de cohésion est un succès incontestable mais dans la période d'incertitude économique qui s'ouvre, la suppression des disparités de développement et le rattrapage des diverses régions doivent plus que jamais en demeurer les fondements", souligne Jean-Marie BEAUPUY (MoDem, France), coordinateur de l'ADLE au sein de la commission parlementaire de la Politique régionale. "Les démocrates et libéraux considèrent toutefois que si la future politique de cohésion devra cibler en priorité les régions et territoires les plus défavorisés, toutes les régions devraient en bénéficier à un titre ou à un autre," ajoute-t-il.

Cette politique ambitieuse, et probablement coûteuse, nécessitera une réforme profonde des instruments existant. Pour définir les régions éligibles, la Commission est ainsi invitée à étudier de nouveaux indicateurs autres que le PIB par habitant, tels le taux de chômage, les données environnementales, l'accès aux services, le temps d'accès aux grandes villes, etc...Dans cette perspective, une approche plus différenciée devrait être mise en oeuvre, marquée en particulier par une plus grande fourchette de taux de cofinancement qu'aujourd'hui. L'ADLE suggère en outre, à fin d'économie d'échelle, d'évaluer les avantages d'une fusion des différents fonds européens, y compris en incluant à la politique régionale le Fonds européen agricole pour le développement rural. "A l'évidence la prochaine réforme de la PAC sera marquée par une rupture définitive du lien entre subvention et production et l'aide au monde rural s'apparentera dès lors à une politique régionale et d'aménagement du territoire", déclare M. Beaupuy.

Une bonne réforme doit enfin passer par une nouvelle gouvernance marquée par une meilleure coordination entre la Commission et les Etats membres mais aussi  avec les régions ainsi que par une amélioration et un approfondissement des coopérations interrégionales, notamment transfrontalières.