Taxe carbone : Jean-Luc Bennahmias veut "remettre le dossier sur la table"

30 décembre 2009

Taxe carbone : Jean-Luc Bennahmias veut "remettre le dossier sur la table"

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Jean-Luc Bennahmias a estimé mardi, après l'annulation de la réforme de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, qu'il fallait "remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs".

Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Selon les sages du Palais Royal, les exemptions prévues dans la réforme auraient "conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone".

"Cette décision est sidérante", a réagi Jean-Luc Bennahmias, en ironisant sur le fait que "l'on trouve toujours plus écolo que soi". "Cette histoire était certe mal barrée depuis le départ, plus personne n'y comprenait rien et il est vrai que la réforme exonérait une partie de la production d'énergie, notamment électrique, mais le mieux est souvent l'ennemi du bien", a-t-il ajouté. La réforme créait "un schéma a minima", estime-t-il.

"Maintenant, il faut remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs", a-t-il affirmé.

Concernant la notion d'inégalité face à l'impôt de la réforme soulignée par les sages, l'eurodéputé a déclaré : "si le Conseil constitutionnel voulait s'attaquer aux impôts inégalitaires, il pourrait également s'en prendre à la TVA".

| Mots clés : bennahmias bayrou taxe carbone fiscalité environnement copenhague

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Taxe Carbone JLB

Posté par : tamino | 30 décembre 2009 20:17

La déclaration de Jean-Luc Bennhamias n'est vraiment pas claire. Difficile de voir quelle est sa position : il est pour la loi telle que prévue ou non ? La déclaration de François me parait bien plus claire et en continuité avec les prises de position précédentes du Modem.

Vous avez dit rechauffement?

Posté par : Arnold_V | 30 décembre 2009 14:45

Ne serait-ce tout simplement pas une vue de l'esprit car réchauffement, il n'y a plus depuis 10 ans! Parlons plutôt de refroidissement. Il est heureux que le conseil ait émis un avis défavorable pour une taxe fantoche.

Le changement climatique n’est plus à minima, il y a urgence !

Posté par : citizenet | 30 décembre 2009 13:02

L’hiver ne fait que commencer, et ce redoux actuel (11° à Paris et 18° à Biarritz) nous donne un nouvel avertissement sur l’urgence d’agir après l’échec de Copenhague, même si la France ne changera rien à elle seule, quoi que nous fassions. Assez de tergiversations, et puisque le Conseil Constitutionnel nous incite à reculer pour mieux sauter, souhaitons que la prochaine mouture de cette taxe ne sera pas, comme sa première version, une façon déguisée d’amortir partiellement le bouclier fiscal en préservant comme d’habitude les entreprises et les particuliers les plus nantis qui sont de fait les plus gros pollueurs ! Alors oui faisons payer les pollueurs au prorata de leur pollution et investissons exclusivement le produit de cette taxe (dont le taux doit être doublé au minimum) à des opérations destinées à réduire significativement chez nous la production de gaz à effet de serre, en commençant déjà par mieux isoler nos habitations. Meilleure année à toutes et à tous !