3 novembre 2009

Sport et fiscalité : "une majorité de sportifs restent en marge du "star system", pour Jean-Luc Bennahmias

Jean-Luc Bennahmias

Suppression des allègements fiscaux liés au DIC (droit à l'image collective). La suppression du DIC a été votée à l'Assemblée nationale jeudi dernier. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 9 novembre dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Ce dispositif, qui permet aux clubs de sport professionnels d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs au titre de l'exploitation collective de leur image, était initialement programmé pour durer jusqu'au 31 décembre 2012. En soit, sa suppression dans un contexte de crise économique n'est pas illogique. (Lire la suite)

Mais, je souhaite rappeler pour ma part que si un grand nombre de sportifs professionnels surfent sur des millions, une grande majorité d'entre eux, des kayakistes aux coureurs de biathlon, restent en marge du "star system".

Qui plus est, sur la forme, rien n'est opérationnel, notamment sur les questions de distorsions de concurrence, si rien n'est fait au niveau européen. Or, si l'on se réfère au dernier sommet européen de Biarritz en novembre 2008 des ministres concernés, je constate la panne. Aucune initiative substantielle n’est venue alimenter les déclarations d'intention.

Le traité de Lisbonne désormais sur les rails, il devient urgent de passer à l'acte 2: une régulation du sport de haut niveau ainsi qu'une fiscalité dignes de ce nom en Europe qui mettraient un terme aux inégalités abyssales qui ne cessent de se creuser.

Dans le même sens, rien n'empêche les grands pays du sport européen (Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie) d'avancer de concert dès à présent sans attendre un accord des 27.

Enfin, dans la hiérarchie des priorités, nos concitoyens savent qu'il s'agit-là d'une goutte d'eau dans la refondation du système économique et financier de notre pays. Quid du pouvoir d'achat, quid du bouclier fiscal, des bonus et des exonérations fiscales accordées sans contreparties ?

| Mots clés : bennahmias  europe  sport  fiscalité 

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Une niche fiscale au nom de la compétitivité des clubs sportifs en france

Posté par : chrebie | 15 novembre 2009 04:19

Je me pose juste une question lorsque j’entends débattre sur ce sujet, à l'heure des délocalisations sauvages et massives qui utilisent l'argument du cout du travail en France, il est étonnant que seuls les sportifs aient le droit à ce genre d'abattement... Le sport de haut niveau est devenu aujourd’hui avant tout un, certains sports très médiatiques brassent des quantités d'argent astronomiques, et j'ai du mal à croire qu'aligner les cotisations de la sécu sur ceux de tout le monde pourraient mettre en faillite ces grands clubs (Quand bien même ce sont les gros salaires qui coutent le plus quoi de plus normal tout notre système repose sur ce principe de répartition)... Certains nous répondent que nos stars vont partir pour jouer a l'étranger... c'est déjà le cas, et si on prend l'exemple du foot, grâce a l'arrêt Bosman et ce n’est pas cet abattement qui a fait rester nos joueurs dans nos clubs... Il est évident que la france doit facilité le financement des sports 'pauvres', et ceux grâce a l'argent brassé par les sports qui rapportent des sommes parfois indécentes a ceux qui en vivent (sportif mais pas seulement). Cet abattement de 30% est injuste, il faut donc le supprimer, mais il faut en contrepartie aider les clubs en France qui n'ont pas les moyens de survivre ... Le sport brasse suffisamment d'argent en général pour que ca puisse profiter a tous les sportifs ! N’oublions pas que la majorité des gens qui font fonctionner les clubs sportifs amateurs sont bénévoles, et pour eux, la suppression de cette loi ne coutera pas un centime ! J'espere meme qu'on puisse en profiter pour aider ces bénévoles


opinion d'un citoyen lambda

Posté par : coolfifi | 9 novembre 2009 12:42

Pour le peu que je comprends du problème ce qu'il y a d'abérant dans cette décision, c'est une fois de plus la précipitation et les délais. Il est évident qu'un club établit son budget sur l'année et que les joueurs d'une équipe et leurs salaires sont engagés sur plus d'une saison. Si les club perdent la remise de 30% sur les charges sociales, elles doivent revoir leurs budgets à la baisse, éventuellement renégocier les salaires. Ce n'est ni correct, ni réaliste de penser que cela puisse se faire du jour au lendemain, ni même à 6 mois d'échéance. Et je ne pense pas qu'il soit économiquement productif de mettre les clubs sportifs performants en faillite. Je pensais que la droite était économiquement compétente et réaliste mais mes doutes s'amplifient. Ceci étant dit, il devient tout de même insupportable pour un citoyen lambda comme moi, de savoir que tous nos sportifs les plus riches sont tous des exilés fiscaux et ne participent donc pas à la solidarité nationale, particulièrement en période de crise alors que les malades sont eux de plus en plus pénalisés à travers forfaits hospitaliers et déremboursements successifs et les retraités modestes précarisés. Quand je pense que médias et fans leurs tressent des lauriers de héros, qu'on les embauche pour des opérations caritatives alors qu'ils n'accomplissent même pas le b a ba de la solidarité nationale, payer leurs impôts à la hauteur de leurs revenus, il m'arrive de virer poujadiste et je n'aime pas ça. Encore une fois, il faut sans doute avoir une réflexion sur le plan européen mais il faudrait remettre à plat totalement la fiscalité hexagonale. Je suis tout à fait convaincue qu'il y a des niches fiscales encore plus scandaleuses et surtout économiquement injustifiables si l'on s'interdit de ne penser que "justice et égalité fiscale". Il est vrai que la vie d'un sportif de haut niveau est courte,10 à 15ans environ dans le meilleur des cas, ensuite ces gens doivent entièrement réorganiser leur vie, trouver d'autres activités et d'autres revenus. Serait-il possible d'inventer une fiscalité différée, qui permettrait de diminuer l'imposition quand les athlètes sont au faîte de leur carrière. Ils pourraient ainsi investir pour l'avenir, mais reporter le solde d'impôts à payer pour l'après carrière quand, certes ils n'auront plus de revenus sportifs mais bénéficieraient des revenus de leurs investissements financiers? Je crois vraiment qu'avant toute réforme, seule la mise à plat de la fiscalité pourra nous permettre de retrouver le chemin d'une société économiquement, innovativement, et socialement plus juste et plus dynamique. Je n'ignore pas qu'il faille aussi mettre cette fiscalité en perspective dans un contexte de mondialisation et réfléchir au plan européen mais on ne peut pas renvoyer tous les problèmes au niveau européen, il faut aussi s'attaquer à toutes les abérations fiscales hexagonales et ce, sans attendre.