9 mars 2010

François Bayrou : "La fin du juge d'instruction pour remettre les dossiers sensibles au parquet, sous l'autorité du pouvoir politique, est un ébranlement" pour la justice française

François Bayrou

François Bayrou a exprimé mardi 9 mars son plein soutien au monde de la Justice, à l'occasion de la journée d'action contre le projet de réforme de la procédure pénale.

"C'est l'expression d'une solidarité profonde avec le monde de la justice qui pour la première fois, unanimement, dans toutes ses composantes - avocats, magistrats, personnel judiciaire et pénitentiaire - manifeste sa révolte et son opposition à la manière dont on le traite", a affirmé François Bayrou.

Il a ajouté que tous "manifestent pour deux raisons : celle des moyens et celle des réformes, qui toutes les deux se ramènent à un manque de considération à la fois pour les femmes et les hommes qui occupent ces fonctions et pour les valeurs et les principes sans lesquels la justice n'existe pas". (lire la suite)


"La tentative annoncée de mettre fin au juge d'instruction pour remettre les enquêtes dans les dossiers les plus sensibles au parquet, placé sous l'autorité hiérarchique du pouvoir, constitue un ébranlement pour le monde de la justice française", a-t-il précisé.

"Les droits de la défense sont aussi au centre de bien des inquiétudes", a ajouté François Bayrou, concluant : "Tous les républicains et tous les démocrates, tous les justiciables aussi doivent se sentir concernés par ce mouvement de défense des valeurs de la justice en France".


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Il y a le réformable et l'intangible: ce à quoi on ne peut pas toucher.

Posté par : fightingspirit | 14 mars 2010 14:20

Ce principe de droit qu'est le principe de séparation des pouvoirs, énoncé par Montesquieu, Tocqueville et tant d'autres de nos Anciens, est bel et bien attaqué alors qu'il s'agit d'un héritage solide dont tout un chacun peut s'honorer de la justesse: que l'Exécutif rappelle à l'Autorité Judiciaire ses devoirs et collabore avec elle, est légitime. Mais qu'il cherche à la commander ou à la diminuer d'une manière qui laisse supposer qu'il ne la respecte pas, commet une erreur de jugement historique donc de tact politique. Exécutif, Législatif, Judiciaire...la Justice doit évidemment rester une autorité constitutionnellement indépendante qui ne saurait souffrir aucun empiètement tant elle participe comme les 2 autres instances, à la stabilité d'un Etat de droit, tenant lui-même sa légitimité du Peuple souverain. Il n'en va pas et ne doit pas en aller autrement en démocratie et en République, conformément à leurs principes et à leurs valeurs constitutifs. Sarkozy ferait bien de le rappeler pour rassurer tout le monde sur ses intentions. Ensuite, vouloir mener une réforme sans prendre la peine de rappeler ce sur quoi l'autorité des élus et des magistrats est démécratiqement fondée de "toute éternité", et notamment pour ces derniers, leur indépendance, est un manque de pédagogie à l'égard des citoyens qui observent incrédules. Enfin, ne pas communiquer de manière précisé et cadrée sur un calendrier donné sur cette réforme, laisse plus généralement l'impression de se refuser à tout pragmatisme et toute modération dans la volonté d'agir: une réforme circonstanciée qui se voudrait vraiment utile mériterait donc bien mieux qu'une volonté affichée de "rupture" ou de "changement radical" sans aucun intérêt en pratique sinon d'obéir à des impératifs idéologiques ou à des préjugés démagogiques donc non fondés. Il y a le réformable, et l'intangible. Or donner l'impression qu'on veut tout réformer, et tout réformer à la hussarde est totalement contre-productif.