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29 mai 2008

François Bayrou défend l'équilibre entre magistrats et non magistrats au Conseil supérieur de la magistrature

L'Assemblée a voté jeudi, dans le cadre de la réforme des institutions, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ne sera plus présidé par le chef de l'Etat. L'opposition a jugé que cette modification ne suffisait pas à renforcer son indépendance. François Bayrou a déploré "le choc symbolique" que représente selon lui "la mise en minorité volontaire des magistrats à l'intérieur du CSM". "Cela signifie une suspicion à leur endroit. Je défendrai l'idée que la parité entre les professionnels et ceux qui sont censés représenter la société au sens large est un bon équilibre à trouver."

Par rapport au projet de loi, le gouvernement a ajouté un amendement qui inscrit l'existence d'une formation plénière du CSM dans la Constitution. Dans le détail, l'amendement prévoit que "le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d'avis formulées par le président de la République".
L'amendement du gouvernement modifie aussi le mode de nomination des huitpersonnalités extérieures qualifiées du CSM (une personne nommée par le président de la République et une par chacun des présidents des deux chambres, un conseiller d'Etat, un avocat, un professeur des universités, une personne nommée par le futur défenseur des droits des citoyens et une
personnalité nommée par le président du conseil économique et social).
Le projet de loi initial prévoyait que le président de la République et les présidents des deux chambres nommeraient chacun deux personnalités qualifiées.


Les derniers commentaires ... Tous les commentaires

L'équilibre

Posté par : Reg68 | 1 juin 2008 23:32

Je suis d'accord avec François Bayrou. Il doit y avoir un équilibre. Je trouverais normal que les magistrats élisent leurs représentants aux CSM. La partie qui ne comprendrait pas de magistrats pourrait être désignée par une CMP AN-Sénat, pour moitié, par le Président de la République pour l'autre moitié.


C'est bien dommage

Posté par : Nuts | 31 mai 2008 01:14

Le CSM a démontré son incapacité à se détacher de ses réflexes corporatistes. L'affaire d'Outreau en fut l'exemple le plus criant, mais de façon générale, il couvre généralement les magistrats et ne sanctionne que mollement, voire sanctionne en donnant des promotions. Je ne doute pas un seul instant que le juge qui a annulé un mariage pour cause d'absence de sang sur les draps ne sera pas sanctionné. Bref, personne ne contrôle le pouvoir judiciaire qui est ainsi actuellement le seul à ne pas être contrôlé par les 2 autres (exécutif et législatif). La fin de la majorté des magistrats au CSM est le gage de ce contrôle et signifie peut-être enfin l'avèmenent d'un contrôle sensé du pouvoir judiciaire. C'est une excellent chose, et je regrette vraiment que mon parti n'aie pas soutenu ce point essentiel de la réforme constitutionnelle. Gardons-nous de ne pas donner dans le "toujours contre" façon F. Hollande ... car c'est la tendance de M. Bayrou, et cela le déssert.


Barack-a

Posté par : davidchatou | 30 mai 2008 19:11

Obama est un type qui rassemble au-delà de son parti, et qui met en avant l'importance de l'éthique dans la conduite de la vie politique. En plus il appartient au ... Democratic Party! Il serait temps de lui faire un petit clin d'oeil: ça contribuerait entre autres choses à donner un exemple international de nos idées. Aux USA, pays où les inégalités croissantes sont malheureusement une réalité avancée, la reconstruction est en marche et Obama en fait partie! Sachons monter dans le train nous aussi! Amitiés! DT


Conseil Supérieur de la mgistrature

Posté par : regisr | 30 mai 2008 08:03

François, tu sur tout les fronts, ton fauteuil n'est jamais vide bravo parité oui, c'est un nouvel exemple de la politique du MoDem que défend François si j'ai ben compris et met en avant l'indépendance du MoDem dans ses votes à l'assemblée et une position juste, quand une proposition est bonne on ne fait pas d'opposition sytémtique, c'est ça le rassemblement. J'en profite à l'occasion pour revenir sur la notion de rassemblement et non ralliement bien soulignée il y a un an au Zénith lors du premier meeting du MoDem: j'espère que dimanche 8 juin on reviendra sur ce point qui a fait du bruit entre les 2 tours et j'ai trop en etendu ou lu dans les débats les guerres d eralliement pour éliminer l'adversaire et ça c'est pas bon ! c'est contre la ligne du MoDem.. oui ça a permi de remporter quelques élus mais à quel prix pour l'avenir. prenons notre temps, nous sommes entrain de grandir, .. dans un an ce sera un garnd moment, quend on voit la multiplication des échanges sur les sites (trop nombreux à mon avis mais ça ça va s'arranger) .. et puis les démocrates ont le vent en poupe, Barack Obama va créer un "tsunami" politique.. bien sûr si les "cosmocrates" républicains ne l'élimine pas ne lélimine pas , hillary va lui donner son soutien total dfans quelques semaines François, il faut sutenir ouvertement sur le smedias Barack! il a la baracka! ou est le risue ? je ne le vois pas



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