Adhérez!
Pour adhérer au Mouvement Démocrate !
Se connecter
Google+ François Bayrou RSS Facebook Twitter FlickR Dailymotion
30 novembre 2010

Taxe sur les autoentrepreneurs : "une pénalité pour les petits revenus imposables", selon Gilles Artigues

Gilles Artigues

Gilles Artigues, membre du Shadow Cabinet du Mouvement Democrate chargé du commerce, de l'artisanat et des TPE tient à exprimer son "incompréhension et son inquiétude" aux côtés des autoentrepreneurs qui viennent de recevoir un avis d'imposition leur réclamant le paiement de la Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) alors que certains n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires!

Ce sont essentiellement les petits revenus non imposables qui vont se trouver pénalisés. Il y a là, pour le moins, un manque d'anticipation de la part de Bercy qui aurait dû envisager ce cas de figure. Il était prévisible puisque cette nouvelle taxe, réformant la taxe professionnelle et dont le montant est fixé par les communes, n'est plus calculé sur le chiffre d'affaires déclaré mais sur la valeur locative du lieu de travail de l'autoentrepreneur. (Lire la suite)


Gilles Artigues demande au gouvernement de trouver rapidement une solution en estimant tout d'abord précisément le nombre de personnes concernées et en prenant une décision de justice et de bon sens. Ce sera aussi l'occasion de faire un bilan précis et sans excès d'optimisme de ce dispositif de l'autoentrepreneur qui a suscite des critiques chez nombre d'artisans dénonçant une concurrence déloyale. Jusqu'à ce couac, les chiffres de créations d'entreprises sous ce statut étaient en nombre croissant, le gouvernement mettant en avant la simplification des procédures et le régime fiscal avantageux, a l'opposé de la mauvaise nouvelle de ce jour.

L'auto-entreprenariat comme et les TPE sont les poumons de l'économie française, de leur vitalité dépend la relance économique, la création d'emploi et l'innovation. Le Gouvernement ne doit pas leur couper les ailes avec une taxe qui remettrait en cause leur fragile équilibre."


Les derniers commentaires ... Tous les commentaires

auto entrepreneur

Posté par : lajoliefrance | 12 décembre 2011 18:13

Ce statut est en effet mauvais - et serait à supprimer purement et simplement - et à remplacer par un régime fiscal basé sur une comptabilité réelle vraiment simplifiée - (jusqu'à un niveau de CA par exemple de 100 000 euros- si celui qui veut proposer des produits ou ses services à des consommateurs n'est pas capable de s'astreindre à un minimum de gestion comptable il faut mieux qu'il ne se lance pas dans cette formule car il y laissera beaucoup de déceptions - le régime de l'auto entrepreneur est adopté par certains retraités : dans un régime de répartition est il normal d'encourager les retraités à travailler - la solidarité entre les générations ne doit elle pas être réciproque...


Arnaque sans honte

Posté par : brazil | 5 décembre 2010 10:12

Ce status est bien une arnaque étant donné que la taxe est calculée sur le chiffre d'affaire et non sur les bénéfices :
* 12 pour cent du CA pour une activité commerciale.
* 21,3 pour cent pour une activité de prestations de services
* 18,3 pour cent pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

Comme les frais et charges s'élèvent souvent à plus de 40 pour cent du CA pour une PME ou un artisan, il reste 40 pour cent pour survivre, sauf à sous évaluer le CA. Vous rajoutez le CFE à cela, et c'est fini...

De plus, pas d'assurance santé, de cotisations sociales, d'assurance chômage, de retraite...!!! Dire que tout le monde, médias, politiques, intellectuels, a loué la création de cette daube. Honte à eux.

Le but était politique : dire "nous sommes des libéraux", "nous facilitons la création d'entreprise", "nous luttons contre le chômage", et le plus beau "vous être libre d'entreprendre".


Des sournoiseries

Posté par : Canard_Orange | 3 décembre 2010 10:10

C'est le juste mot employé par Fagny dans son précédent billet. Le foncier des particuliers a augmenté aussi considérablement. Les heures supplémentaires et le statut d'autoentrepreneur ont tout simplement légalisé le travail dissimulé, mise à part cette taxe forfaitaire au montant surprise pour les second. Les caisses nationales de sécu et de retraite vont être plombées du manque de rentrées correspondantes, En revanche le travail effectué est vendu avec TVA. Si le gouvernement chante à qui veut l'entendre que les impôts ne seront pas augmentés, il compte bien charger la mule sur les régions en obligeant les élus locaux à augmenter ou créer des impôts locaux. En prévision des présidentielles, un des desseins du gouvernement est de faire déconsidérer les élus qui tiennent presque toutes les régions, parce qu'ils ont le tort de pas être en majorité de l'UMP.


CFE et auto-entrepreneur

Posté par : darone67 | 2 décembre 2010 15:18

La presse et le monde politique se font largement l'écho de la CFE qui touche les autoentrepreneurs mais personne ne parle des milliers de TPE à qui l'on a dit que la taxe professionnelle était supprimée et qui ont eu la mauvaise surprise de découvrir ce nouvel impôt. Pour la majorité des TPE cette contribution est de 20 pour cent à 50 pour cent supérieur à la TP. En revanche il semble que les grandes entreprises ont vu cet impôt baisser.

Les entreprises sont réprésentées par les chambres de commerce et d'industrie et (ou) celle des métiers, c'est à ces instances qu'il appartenait en premier de se soucier du mode de calcul de cette nouvelle contribution et d'informer les élus sur les conséquences de ce nouvel impôt encore plus injuste que la TP. Qu'ont fait nos représentants consulaires ? Rien !
L'autoentrepreneur peut effectivement être source de concurrence déloyale pour certaines entreprises, et ce qui a été dit précédemment est juste. Les élections pour les CCI ont lieu actuellement, combien de listes affichent un vrai programme pour les entreprises et parlent du statut de l'autoentrepreneur ? Si vous êtes curieux essayer de retrouver sur le net les programmes des candidats.
Un vrai sujet et d'actualité !


L'auto-entreprise ne s'improvise pas !

Posté par : citizenet | 2 décembre 2010 12:05

Pour celles et ceux, parmi les fils et filles à papa et quelques autres « vrais » entrepreneurs en puissance qui avaient déjà bénéficié d'une formation qualifiante, avec un business plan pour leur projet de création de TPE commerciale ou artisanale, ce nouveau statut ne présentait que des avantages, tant au niveau social qu'au niveau fiscal.

C'est pour la majorité des autres « touristes » de l'entreprise, à qui on a une fois de plus fait prendre des vessies pour des lanternes avec une solution laxiste de facilité pour ne pas encombrer leurs neurones, que la douche froide ne s'arrêtera que lorsqu'on leur coupera l'eau, car nombre d'entre eux ont cru qu'on pouvait encore gagner sa vie à ne rien faire en s'en remettant à l'Etat providence !

En effet, non seulement la réalisation d'un chiffre d'affaires minimum et d'une marge d'exploitation suffisante pour (sur)vivre dès la première année est indispensable pour pouvoir payer ses échéances forfaitaires, tant sociales que fiscales, mais ne pas cotiser ou ne pas épargner pour se constituer des droits notamment pour sa santé et sa future retraite compromet gravement des ressources futures déjà diminuées par le parcours professionnel souvent erratique des intéressés.

Mais comment voulez-vous qu'il en soit autrement, que les forces vives de la nation assurent « à l'improviste » leur propre (sur)vie à défaut de relancer le marché de l'emploi en engageant du personnel au black, lorsque les amateurs qui nous gouvernent ne font qu'improviser des mesurettes à court terme pour promouvoir leur ministère ou préparer leur réélection ?



2012, état d'urgence

Sur Facebook

Le projet humaniste
contacts locaux
contacts locaux

Les sites récents

lesdemocrates.fr
e-Boutique du Mouvement Démocrate
Jeunes Démocrates