Intervention d'Abdoulatifou Aly sur les propositions de loi relatives à la planification écologique et au tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Abdoulatifou Aly, député du Mouvement Démocrate de Mayotte, est intervenu en séance plénière à l'Assemblée nationale, jeudi 3 décembre, sur deux propositions de loi relatives à la planification écologique et au tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique, et déposées par le groupe "Gauche démocrate et républicaine".

"Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

La proposition de loi qui nous est présentée aborde un sujet fondamental : l'adaptation de nos politiques publiques à l'urgence écologique. (Lire la suite)

Cette proposition de loi, « instaurer une planification écologique », m’amène de façon liminaire à formuler deux remarques sur les termes mêmes de son intitulé :

-      La référence à la planification, en premier lieu, me semble intéressante. Elle tend à réhabiliter un concept invalidé par sa traduction collectiviste et impérative dans les pays de l’ancien bloc soviétique, qui a totalement échoué et s’est traduite – permettez-moi de le noter – par un désastre écologique total. Mais le Général de GAULLE avait su adapter à notre pays cette « ardente nécessité » du Plan de manière intelligente, sous une forme indicative, qui n’a pas peu contribué au redressement de la France de l’après-guerre. Et à cet égard, on peut regretter l’abandon de cet outil, sous le précédent quinquennat.

-      Deuxièmement, la caractérisation écologique de cette planification se justifie par l’urgence environnementale dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Je rappelais ce matin la vulnérabilité de notre petite île-lagon de Mayotte aux phénomènes mis en lumière par les scientifiques et liés au réchauffement climatique. Comme les Grenelle I et II au plan national et le sommet de Copenhague au plan mondial, le texte dont nous débattons s’inscrit dans cette salutaire prise de conscience.

C’est donc sans a priori défavorable que je reçois la proposition qui nous est présentée. Elle a le mérite de poser de manière directe la situation dans laquelle nous sommes et la nécessité d’y apporter des réponses fortes faisant toute sa place au volontarisme de l’action des pouvoirs publics.

Néanmoins, je me permettrai de faire les remarques suivantes, qui témoignent sinon d’une inquiétude, tout au moins d’une vigilance quant à la démarche qui sous-tend cette proposition.

Il convient d’abord de bien se mettre d’accord sur les objectifs recherchés. S’agit-il de rendre le développement économique et social de notre pays compatible avec la préservation des ressources de la planète ou bien sommes nous dans une logique de décroissance, voire de malthusianisme faisant de l’homme un suspect par nature et ses activités économiques de dangereuses pratiques à combattre ? Mon ami et collègue Jean LASSALLE a souvent pointé du doigt le risque d’une conception uniquement punitive, et parfois même hélas dans ses versions extrêmes anti-humaniste, de l’écologie. Permettez-moi aussi, vu de Mayotte et compte tenu des retards économiques et sociaux très lourds qui sont les nôtres, de vous rappeler combien est forte chez nous l’attente d’un vrai développement… et non d’une décroissance ! Cette clarification sur les fins de la planification écologique semble donc nécessaire.

Cette question pose aussi directement le degré de liberté laissé aux acteurs de terrain et je pense en premier lieu aux collectivités locales, qui sont explicitement mentionnées dans la proposition mais qui pourraient se retrouver extrêmement contraintes par des orientations s’imposant à elles, en contradiction avec le principe de leur libre administration.

On peut également légitimement s’interroger sur la pertinence d’une planification à l’échelle strictement nationale alors que les enjeux environnementaux relèvent de décisions en grande partie européennes.

Enfin, il est peut être un peu dérisoire d’attacher une telle importance à la dénomination des dispositifs et structures que vous souhaitez rebaptiser en « commissariat à la planification écologique » et en « délégation interministérielle à l’aménagement écologique des territoires ».

Trouver un juste équilibre entre la réponse à l’urgence écologique, mais aussi le développement économique et la justice sociale : tel est le défi que nous devons relever, dans le respect des valeurs de notre République, au premier rang desquelles la Liberté, et avec un souci constant d’associer au maximum les citoyens à ces choix décisifs.

J’attends donc avec une certaine circonspection de notre débat les éléments qui me permettront d’être convaincu que cette proposition s’inscrit effectivement dans cette vision équilibrée.

Je vous remercie."