Fiscalisation des indemnités des accidentés du travail : une mesure qui "pénalisera les personnes les plus vulnérables", pour Nicolas About

Nicolas About, sénateur MoDem des Yvelines et président du groupe Union centriste au Sénat, a déploré mardi 8 décembre l'imposition votée lundi 7 décembre par le Sénat des indemnités journalières pour accident du travail.

Le sénateur a estimé que cela "pénalisera les personnes les plus vulnérables", et représentera une "double peine contre les victimes d'un accident du travail".

Nicolas About regrette le rejet par la majorité sénatoriale d'un amendement dont il était signataire lors du débat dans le cadre du projet de loi de Finances 2010 sur cette imposition. Cet amendement, explique-t-il, "prévoyait deux limites cumulatives au dispositif" : il visait à ce que "seules soient imposées les indemnités excédant à la fois 86 % du revenu journalier antérieur à l'accident et 1,6 SMIC. En revanche, les indemnités journalières supérieures à ces deux seuils auraient été intégralement fiscalisées".

"Les personnes percevant une indemnité inférieure au double seuil fixé auraient bénéficié d'une exonération de leur revenu de remplacement, tandis que celles qui bénéficient d'une indemnité plus avantageuse auraient relevé d'un traitement fiscal de droit commun identique à celui qui s'applique aux salaires", a-t-il ajouté.

Selon Nicolas About, la mesure adoptée par le Sénat, qui prévoit ainsi un taux forfaitaire d'imposition de 50% à l'ensemble des indemnités journalières, "aura pour conséquence de réserver un traitement fiscal excessivement favorable à ceux pour lesquels la solidarité nationale est moins indispensable".

Il faut "qu'un amendement déposé à l'initiative du gouvernement ou du Sénat permette d'aménager le dispositif", a-t-il souhaité.